Erreur d indice dans le bail
Résolu
joceka
Messages postés
12
Statut
Membre
-
joceka Messages postés 12 Statut Membre -
joceka Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95
aprés de multiples recherche j'ai fini par trouver cet indice mais il ne correspond pas a l'indice de la construction ni a l'indice des loyers commerciaux ...
Mais a l'indice des loyers d'habitation !!! ce bail a était établit par une agence , depuis le loyer n'as pas était révise!
Comment dois je faire pour réviser la derniére période triennale au 1 er décembre 2017 ???
avec tous mes remerciements pour vos infos
Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95
aprés de multiples recherche j'ai fini par trouver cet indice mais il ne correspond pas a l'indice de la construction ni a l'indice des loyers commerciaux ...
Mais a l'indice des loyers d'habitation !!! ce bail a était établit par une agence , depuis le loyer n'as pas était révise!
Comment dois je faire pour réviser la derniére période triennale au 1 er décembre 2017 ???
avec tous mes remerciements pour vos infos
A voir également:
- Erreur d indice dans le bail
- Indice ffb 2025 - Accueil - Droit des assurances
- Indice ilc 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Indice ilat 2025 - Accueil - Location
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Bail à imprimer - Guide
3 réponses
Bonjour
L'agence était particulièrement incompétente mais il est trop tard pour les mettre en cause
Vous êtes sur que c'est un bail commercial qu'ils vous ont fait ?
L'agence était particulièrement incompétente mais il est trop tard pour les mettre en cause
Vous êtes sur que c'est un bail commercial qu'ils vous ont fait ?
il n'y a pas de solution 100% sure...
On peut argumenter que l'ilc est obligatoire pour les commerce désormais...
Donc faire l'indexation par rapport à l'ILC du T3/2011 (donc 105,31) est une possibilité mais si votre locataire conteste c'est mal barré...
On peut argumenter que l'ilc est obligatoire pour les commerce désormais...
Donc faire l'indexation par rapport à l'ILC du T3/2011 (donc 105,31) est une possibilité mais si votre locataire conteste c'est mal barré...
Bonsoir ,
je vous remercie ,
c'est bien un bail commercial , c'était l'agence immobiliére mon locataire qui a vendu le fonds , car il s'est mis en liquidation aprés .
Il m'as aussi laissé une belle ardoise sur les charges , car la caution est passé directement au nouveau locataire.
Pour le moment , je vais laisser finir ce bail dans l'état, pour la derniére période sans augmentation , car ils sont déja en retard de paiements.
je suis satisfaite car je ne me suis pas trompé , en suppossant une erreur d'indice .
encore merci
je vous remercie ,
c'est bien un bail commercial , c'était l'agence immobiliére mon locataire qui a vendu le fonds , car il s'est mis en liquidation aprés .
Il m'as aussi laissé une belle ardoise sur les charges , car la caution est passé directement au nouveau locataire.
Pour le moment , je vais laisser finir ce bail dans l'état, pour la derniére période sans augmentation , car ils sont déja en retard de paiements.
je suis satisfaite car je ne me suis pas trompé , en suppossant une erreur d'indice .
encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...