Partage cabinet infirmier avec autre professionnel
Arnaud jomat
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai fait construire récement ma maison avec mon cabinet infirmier. Le cabinet est acollé à la maison mais est indépendant. Une entrée indépendante, une salle d attente, une salle de soin, un wc, une piece de stockage,tout aux normes pour les personnes à mobilité réduite. Il y a aussi 3 places de parking. Je verse donc un loyer a moi même et ma compagne qui sont propriétaire de la maison.
Je voulais savoir si au vue de mon activité liberale où j utilise trés peu le cabinet, uniquement pour du stockage, je pouvais louer à un autre professionnel de santé ( kiné,osteo, diététicienne, medecin traitant, ...) le cabinet?
Il pourrait l utilisé la semaine en journée et moi uniquement pour du stockage et adresse commerciale avec ma plaque d infirmier liberal??
Merci
J ai fait construire récement ma maison avec mon cabinet infirmier. Le cabinet est acollé à la maison mais est indépendant. Une entrée indépendante, une salle d attente, une salle de soin, un wc, une piece de stockage,tout aux normes pour les personnes à mobilité réduite. Il y a aussi 3 places de parking. Je verse donc un loyer a moi même et ma compagne qui sont propriétaire de la maison.
Je voulais savoir si au vue de mon activité liberale où j utilise trés peu le cabinet, uniquement pour du stockage, je pouvais louer à un autre professionnel de santé ( kiné,osteo, diététicienne, medecin traitant, ...) le cabinet?
Il pourrait l utilisé la semaine en journée et moi uniquement pour du stockage et adresse commerciale avec ma plaque d infirmier liberal??
Merci
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4 réponses
Bonjour,
Les deux situations sont légales :
- vous avez le droit de vous louer à vous même.
- vous avez le droit de louer à quelqu'un d'autre.
Et si vous le désirez vous pouvez louer le cabinet à un confrère et louer le local de stockage à vous même.
Pour la location, il faut obligatoirement un bail, même pour louer à soi-même.
Pour la location à soi-même, vous pouvez déduire ce montant de votre déclaration 2035 (case BF). il faut que le prix soit raisonnable. S'il est trop élevé, cela constitue une fraude.
Il est évident que si vous faites une déduction sur la déclaration 2035, il faudra aussi déclarer les revenus sur la déclaration 2042. (aussi bien le loyer payé à soi-même que le loyer d'un tiers).
PS: je ne suis pas vraiment un chat, enfin pas totalement. Je suis professionnel libéral et je travaille dans un local dont je suis aussi le propriétaire. Je suis suivi par un AGA (Association de gestion agréée). Les centres de gestion ne sont pas faits pour les libéraux.
Vous lirez beaucoup de choses débiles sur internet. Ici parce que certains cherchent à gagner un concours du nombre de messages postés. Ailleurs par le fait qu'il y a une vingtaine d'années, les commerçants et artisans pouvaient se louer à eux mêmes mais pas les libéraux. Cette discrimination a été attaquée en justice et retirée de la loi.
Une bonne TV est une TV éteinte
Les deux situations sont légales :
- vous avez le droit de vous louer à vous même.
- vous avez le droit de louer à quelqu'un d'autre.
Et si vous le désirez vous pouvez louer le cabinet à un confrère et louer le local de stockage à vous même.
Pour la location, il faut obligatoirement un bail, même pour louer à soi-même.
Pour la location à soi-même, vous pouvez déduire ce montant de votre déclaration 2035 (case BF). il faut que le prix soit raisonnable. S'il est trop élevé, cela constitue une fraude.
Il est évident que si vous faites une déduction sur la déclaration 2035, il faudra aussi déclarer les revenus sur la déclaration 2042. (aussi bien le loyer payé à soi-même que le loyer d'un tiers).
PS: je ne suis pas vraiment un chat, enfin pas totalement. Je suis professionnel libéral et je travaille dans un local dont je suis aussi le propriétaire. Je suis suivi par un AGA (Association de gestion agréée). Les centres de gestion ne sont pas faits pour les libéraux.
Vous lirez beaucoup de choses débiles sur internet. Ici parce que certains cherchent à gagner un concours du nombre de messages postés. Ailleurs par le fait qu'il y a une vingtaine d'années, les commerçants et artisans pouvaient se louer à eux mêmes mais pas les libéraux. Cette discrimination a été attaquée en justice et retirée de la loi.
Une bonne TV est une TV éteinte
bonsoir,
"Je verse donc un loyer a moi même et ma compagne qui sont propriétaire de la maison. "
en tant que particulier (même professionnel) vous ne pouvez pas vous louer à vous-même un local : ou vous êtes propriétaire ou vous êtes locataire, mais pas les 2. Vous pouvez déduire en frais professionnels le prorata des charges d'électricité, eau...
Par contre, je suis désolée, je ne sais pas si vous avez une solution.
Attendez les avis des pros de ce forum.
Vous pouvez aussi contacter votre syndicat, votre centre de gestion ou la Maison des Professions Libérales qui pourront vous renseigner sur la façon légale de procéder.
Cdt.
"Je verse donc un loyer a moi même et ma compagne qui sont propriétaire de la maison. "
en tant que particulier (même professionnel) vous ne pouvez pas vous louer à vous-même un local : ou vous êtes propriétaire ou vous êtes locataire, mais pas les 2. Vous pouvez déduire en frais professionnels le prorata des charges d'électricité, eau...
Par contre, je suis désolée, je ne sais pas si vous avez une solution.
Attendez les avis des pros de ce forum.
Vous pouvez aussi contacter votre syndicat, votre centre de gestion ou la Maison des Professions Libérales qui pourront vous renseigner sur la façon légale de procéder.
Cdt.
Merci pour votre réponse. La question que je me pose aussi c est : est ce que nous devons tous les 2 avoir un cabinet different cest à dire 2 salles de soins? Ou nous pouvons partager le même cabinet avec 1 seule salle de soins?
Au niveau de la loi des professions liberales médicales sa passe?
Merci
Au niveau de la loi des professions liberales médicales sa passe?
Merci
Bonjour
vous pouvez à votre choix louer à votre collègue :
- des locaux nu (le propriétaire des murs donc vous et votre femme déclarants des revenus fonciers)
- des locaux équipés, voire une prestation (incluant l'accès à certains trucs partagé comme électricité, secrétaire, un téléphone ou que sais je)- dans ce cas c'est des BIC
vous pouvez à votre choix louer à votre collègue :
- des locaux nu (le propriétaire des murs donc vous et votre femme déclarants des revenus fonciers)
- des locaux équipés, voire une prestation (incluant l'accès à certains trucs partagé comme électricité, secrétaire, un téléphone ou que sais je)- dans ce cas c'est des BIC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Ailleurs par le fait qu'il y a une vingtaine d'années, les commerçants et artisans pouvaient se louer à eux mêmes mais pas les libéraux. Cette discrimination a été attaquée en justice et retirée de la loi. "
Merci de cette infos : effectivement j'étais profession libérale il y a de ça un bon nombre d'années... d'où ma réponse post 2, erronée aujourd'hui.
Désolée, Arnaud, de vous avoir induit en erreur pour un moment. Heureusement lechat... est arrivé au galop sur son fier alezan pour vous donner la bonne réponse.
Bonne journée à tout le monde :-))