Résiliation d'un bail commercial pour congé retraite
Génia
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Génia -
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Bonjour,
En cas de résiliation d'un bail 3,6,9 pour congé retraite, si le locataire respecte le délai minimum de 6 mois pour prévenir le bailleur, le locataire est il libéré de toute contrainte ( payer les loyers jusqu'à la fin de la période triennale, trouver un repreneur..)? Je n'arrive pas à trouver un texte vraiment clair sur ce sujet.
Merci d'avance pour votre réponse.
En cas de résiliation d'un bail 3,6,9 pour congé retraite, si le locataire respecte le délai minimum de 6 mois pour prévenir le bailleur, le locataire est il libéré de toute contrainte ( payer les loyers jusqu'à la fin de la période triennale, trouver un repreneur..)? Je n'arrive pas à trouver un texte vraiment clair sur ce sujet.
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Pourtant, sur Service-Public-Prio.fr, il est dit cette phrase qu'en cas de départ à la retraite :"En cas de congé irrégulier, le bail continue et le locataire est tenu au paiement du loyer."
Ce qui sous entendrait qu'en cas de congé régulier, le locataire ne doit plus de loyer. Mais ce n'est pas super clair!!!
Pourtant, sur Service-Public-Prio.fr, il est dit cette phrase qu'en cas de départ à la retraite :"En cas de congé irrégulier, le bail continue et le locataire est tenu au paiement du loyer."
Ce qui sous entendrait qu'en cas de congé régulier, le locataire ne doit plus de loyer. Mais ce n'est pas super clair!!!
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