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Résiliation d'un bail commercial pour congé retraite

Génia - 2 oct. 2017 à 23:12
 Génia - 3 oct. 2017 à 22:51
Bonjour,
En cas de résiliation d'un bail 3,6,9 pour congé retraite, si le locataire respecte le délai minimum de 6 mois pour prévenir le bailleur, le locataire est il libéré de toute contrainte ( payer les loyers jusqu'à la fin de la période triennale, trouver un repreneur..)? Je n'arrive pas à trouver un texte vraiment clair sur ce sujet.
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
3 oct. 2017 à 10:57
non
Pour moi la retraite ne change qu'une seule chose : la possibilité de déspécilaiser
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