Locataire

Changement chauffe eau

digaclax -

Bonjour,
Mon locataire (bail commercial) vient de m'informer que le chauffe eau est en panne, le plombier préconise le remplacement. Est-ce à ma charge, ou le remplacement est-il à la charge du locataire ?

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Poisson92100
Bonjour
En commercial c'est le bail qui dit qui paye quoi - en général quasi tout est à charge du preneur

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1. xplom Modérateur
  
  bonjour Poisson
  oui je l'ai toujours pris dans ce sens là, question d'habitude....j'ai jamais été fouiller dans les textes
  
  peut on dire qu'un bail c'est 4 murs un toit ?
  
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2. Poisson92100
  
  @xplomBonjour xplom
  
  le code civil dit " les gros murs et les voutes" !!!!
  
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3. xplom Modérateur
  
  @Poisson92100je vais essayer de me souvenir des termes exactes (c'est pas gagné !)
  
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4. Digaclax
  
  Il faut se référer aux articles 1754 et 606 du code civil mais dans aucun des deux articles ils ne parlent de changement de chauffe eau électrique, on parle de gros travaux charpente toiture ravalement ...
  
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5. xplom Modérateur
  
  @Digaclaxbonjour
  de bon matin j'en suis là : Décret n° 2014-1317
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029701696/
  
  votre question initiale a le mérite de me faire chercher et de bousculer mes habitudes de qui paye quoi
  
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Réponse 2 / 2
xplom Modérateur
bonjour
perso c'est toujours le locataire du bail commercial qui règle la facture

maintenant juridiquement je ne sais pas si cela fait parti des usages

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Changement chauffe eau

2 réponses

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