Rupture de bail sous-location, demande du locataire principal
kameleonpreums
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 13 nov. 2017 à 22:45
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 13 nov. 2017 à 22:45
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darkshark-magic
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13 nov. 2017 à 22:45
13 nov. 2017 à 22:45
Bonjour,
En principe les formes et modalités du congé sont prévues dans le bail. A vous de vous y référer.
En général le congé est délivré par LRAR au moins.
Sans pouvoir lire le bail c'est difficile de vous en dire plus.
En principe les formes et modalités du congé sont prévues dans le bail. A vous de vous y référer.
En général le congé est délivré par LRAR au moins.
Sans pouvoir lire le bail c'est difficile de vous en dire plus.