Sos heritage.

Leleme -  
 Leleme -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1997 et il etait associé sur un fond de commerce (boulangerie ). Depuis son décès son associé nous a rien donné ,de plus on vient d'apprendre que celui ci avait acheté les murs de cette boulangerie en 2002 et nous venions de le decouvrir. Je suis la gille du défunt ,que puis-je faire pour récupérer mon dû.

4 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bjr
    qu'il est acheté par ailleurs les murs n'est pas votre pb et ne vous donne aucun droit dessus

    Par contre dans l'acte de dévolution successorale je suppose que vos part du fond de commerce apparaissent ?

    C'était des parts d'une sTé d'exploitation ou c'était en nom propre ?
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    1. Leleme
       
      Merci pour votre réponse
      J'ai en ma possession le bail commercial au nom de mon pere et de son associé , et non il n'ya pas eu de succession jusqu'a present c'est toujours au nom de mon pere. C'est un bail commercial. Boulangerie.
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Leleme
         
        bjr

        pas vraiment de recours car vous n'avez pas fait les formalité adhoc en 97 et il peut soutenir que bien que votre père apparaisse sur le bail vous avez fauté en négligeant d'en payer les loyers etc


        Il a probablement fait un nouveau bail en 2002 ou juste résilié le bai l'initial donc plus vous n'avez plus de droit.
        Le seul truc est qu'il n'avait pas droit de faire un nouveau bail sans la signature des héritiers de votre père...mais ce "faux" de 2002 est prescrit
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  2. Leleme
     
    Merci encore de votre reponse ,
    Le bailleur lui a vendu les murs sans nous demander notre avis ,du coup que faire ?
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      "Le bailleur lui a vendu les murs sans nous demander notre avis "
      Ca c'est normal il vendait à qui il veut

      que faire : discuter avec lui a l'amiable car en justice peut d'espoir !
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  3. Leleme
     
    Mais ce que je trouve pas normal c'est qu'il n'a pas déclaré le décès de son associé et qu'il n'ya pas eu de succession maintenant nous sommes adultes et voulons recuperer ce que mon pere nous a laissé.
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      les formalité sont à charge des héritier ..;pas des associés...si vous étiez mineur c'est votre tuteur qui a merdé pas l'associé
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  4. Leleme
     
    Merci pour tout .
    Notre associé est un membre de la famille
    On lui a fait confiance. Comme quoi.
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