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Stationnement abusif

audrey8 - Modifié le 16 mai 2022 à 18:08
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 mai 2022 à 09:04
Bonjour,
Depuis des années, mon voisin d'en face monopolise en permanence les deux places de stationnement publiques devant chez lui avec ses voitures. Il empêche donc d'autres de se garer, malgré son garage et sa grande cour. La maire du village ne veut rien faire. J'aimerais savoir quels sont les recours possibles.
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
16 mai 2022 à 18:19
Bonjour,

Les places sont sur le domaine public, donc accessibles à tous.
Pas de recours possible.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385
16 mai 2022 à 18:53
bonjour,

ces places étant publiques, votre voisin est en droit de s'y garer... un maximum de 7 jours consécutifs sur le même emplacement.

cdt.
0
127
16 mai 2022 à 20:57
Bonjour djivi,

En complément:
les municipalités ont la possibilité de modifier cette durée sur leur commune.
Donc voir la réglementation en mairie.
0
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385 > 127
16 mai 2022 à 21:01
OK. J'savais pas... Merci.
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127 > djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
16 mai 2022 à 21:05
Cependant 7 jours est toujours le maximum.
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BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475 > 127
16 mai 2022 à 23:17
Toutafé
article R417-12 du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842300/

Mais c'est à un agent assermenté de constater cette immobilité, un quidam ne peut pas simplement téléphoner et affirmer qu'untel stationne continuellement depuis mardi dernier au même emplacement.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522 > BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024
17 mai 2022 à 06:20
Salut, un quidam peut téléphoner a la police pour signaler une voiture. Police qui envers un agent mettre les marques pour le constat légal.

Ce genre d'appel est d'ailleurs la cause majeur de envois d'un agent.
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