Doije participer au travaux de ma voisine d'immeuble en face
momo1701
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25 mai 2022 à 14:29
BmV Messages postés 90614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 25 mai 2022 à 14:34
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A voir également:
- Doije participer au travaux de ma voisine d'immeuble en face
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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BmV
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25 mai 2022 à 14:34
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Si le mur n'est pas mitoyen, vous n'êtes obligée à rien.
Il faut donc impérativement statuer sur la nature de ce mur, mitoyen ou pas, et sauf indications précises sur les plans d'arpentage en votre possession ou consultables soit chez votre notaire soit au SPF ou la présence de bornes de géomètre, il va falloir faire arpenter les parcelles concernées.
Il faut donc impérativement statuer sur la nature de ce mur, mitoyen ou pas, et sauf indications précises sur les plans d'arpentage en votre possession ou consultables soit chez votre notaire soit au SPF ou la présence de bornes de géomètre, il va falloir faire arpenter les parcelles concernées.