Doije participer au travaux de ma voisine d'immeuble en face

momo1701 - 25 mai 2022 à 14:29
BmV Messages postés 91365 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 mai 2022 à 14:34
Bonjour, j'aimerai savoir si mon mur de séparation et mitoyen ou pas dans la mesure ou sur le plan cadastral y'a un seul trait sur le mur de chez la voisine, qui ce trouve dans un immeuble qui n'ai pas sans la même rue que moi .elle a un jardin qui donne sur mon mur d'immeuble .
le mur mesure presque 7metre de haut et je n'ai pas d’accès a ce jardin , mais juste ma terrasse ou elle a demandé à ce que je surélève un mur pour pas voir chez elle. elle veux refaire son mur dont elle la là jouissance pour embellir son jardin et elle me demande de participer !!! merci de me dire si elle a le droit de me faire participer au travaux de son mur .
bien à vous

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BmV Messages postés 91365 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 471
25 mai 2022 à 14:34
Si le mur n'est pas mitoyen, vous n'êtes obligée à rien.

Il faut donc impérativement statuer sur la nature de ce mur, mitoyen ou pas, et sauf indications précises sur les plans d'arpentage en votre possession ou consultables soit chez votre notaire soit au SPF ou la présence de bornes de géomètre, il va falloir faire arpenter les parcelles concernées.


 
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