Doije participer au travaux de ma voisine d'immeuble en face
momo1701
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BmV Messages postés 98692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'aimerai savoir si mon mur de séparation et mitoyen ou pas dans la mesure ou sur le plan cadastral y'a un seul trait sur le mur de chez la voisine, qui ce trouve dans un immeuble qui n'ai pas sans la même rue que moi .elle a un jardin qui donne sur mon mur d'immeuble .
le mur mesure presque 7metre de haut et je n'ai pas d’accès a ce jardin , mais juste ma terrasse ou elle a demandé à ce que je surélève un mur pour pas voir chez elle. elle veux refaire son mur dont elle la là jouissance pour embellir son jardin et elle me demande de participer !!! merci de me dire si elle a le droit de me faire participer au travaux de son mur .
bien à vous
le mur mesure presque 7metre de haut et je n'ai pas d’accès a ce jardin , mais juste ma terrasse ou elle a demandé à ce que je surélève un mur pour pas voir chez elle. elle veux refaire son mur dont elle la là jouissance pour embellir son jardin et elle me demande de participer !!! merci de me dire si elle a le droit de me faire participer au travaux de son mur .
bien à vous
A voir également:
- Doije participer au travaux de ma voisine d'immeuble en face
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Ma voisine tentante - Forum Voisinage
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Si le mur n'est pas mitoyen, vous n'êtes obligée à rien.
Il faut donc impérativement statuer sur la nature de ce mur, mitoyen ou pas, et sauf indications précises sur les plans d'arpentage en votre possession ou consultables soit chez votre notaire soit au SPF ou la présence de bornes de géomètre, il va falloir faire arpenter les parcelles concernées.
Il faut donc impérativement statuer sur la nature de ce mur, mitoyen ou pas, et sauf indications précises sur les plans d'arpentage en votre possession ou consultables soit chez votre notaire soit au SPF ou la présence de bornes de géomètre, il va falloir faire arpenter les parcelles concernées.