Travaux sur droit de passage
Perla7
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BmV Messages postés 98499 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un droit de passage par un terrain impraticable, qui mene a maison, et celle-ci se trouve dans un terrain enclavé.
On veut faire le chemin a nos frais, elle là propietaire, mis appart qu'elle veut pas payer elle souhaiterait mettre de matériels plus chair a nos frais. On plus il y à un petit pont de 5 mètres en bois est son état est pénible, encore là, la propriétaire veul pas mettre de sa poche on plus souhaiterez le remettre à l'identique. Et nous on vais le faire à notre façon . Que faire ?
J'ai un droit de passage par un terrain impraticable, qui mene a maison, et celle-ci se trouve dans un terrain enclavé.
On veut faire le chemin a nos frais, elle là propietaire, mis appart qu'elle veut pas payer elle souhaiterait mettre de matériels plus chair a nos frais. On plus il y à un petit pont de 5 mètres en bois est son état est pénible, encore là, la propriétaire veul pas mettre de sa poche on plus souhaiterez le remettre à l'identique. Et nous on vais le faire à notre façon . Que faire ?
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2 réponses
@Perla7 : vous faites en effet à votre convenance.
Et à vos frais bien sûr.
Parce que tout simplement la loi vous y autorise formellement, voire vous y oblige.
Vous pouvez indiquer à la dame propriétaire du fonds servant les articles du code civil traitant de ce cas de figure, soit les articles 697 et 698 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150128/#LEGISCTA000006150128
Ces articles en effet donnent au bénéficiaire de la servitude "(...) la faculté d’engager, à ses frais, tous les ouvrages nécessaires pour l’usage et la conservation de la servitude. Il en assume les frais d’entretien et de réparation.(...) "
► https://www.hypotheques-en-ligne.fr/entretien-servitude-passage/
► https://www.fnaim.fr/4164-servitude-de-passage-quelle-est-la-reglementation.htm
Sauf évidemment si l'acte notarié instaurant cette servitude mentionne autre chose à ce sujet.
Et à vos frais bien sûr.
Parce que tout simplement la loi vous y autorise formellement, voire vous y oblige.
Vous pouvez indiquer à la dame propriétaire du fonds servant les articles du code civil traitant de ce cas de figure, soit les articles 697 et 698 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150128/#LEGISCTA000006150128
Ces articles en effet donnent au bénéficiaire de la servitude "(...) la faculté d’engager, à ses frais, tous les ouvrages nécessaires pour l’usage et la conservation de la servitude. Il en assume les frais d’entretien et de réparation.(...) "
► https://www.hypotheques-en-ligne.fr/entretien-servitude-passage/
► https://www.fnaim.fr/4164-servitude-de-passage-quelle-est-la-reglementation.htm
Sauf évidemment si l'acte notarié instaurant cette servitude mentionne autre chose à ce sujet.
Bonjour,
Quand vous dites d'autres matériaux? Vous voulez dire le faire aux normes?
Le faire à votre façon? sans l'aval d'un architecte? En dépit des normes?
Si vous avez l'usufruit, ça va être compliqué de faire n'importe quoi.
En France, il y a des normes de construction. Des lois et des assurances.
Forcer un propriétaire a vous laisser faire n'importe quoi dans l'abus de ses droits ça va être compliqué.
Cependant, Forcer le propriétaire à faire ce que vous souhaitez a ses frais ça me parait possible en vous rapprochant des services sociaux, mairie, cadastres.
Quand vous dites d'autres matériaux? Vous voulez dire le faire aux normes?
Le faire à votre façon? sans l'aval d'un architecte? En dépit des normes?
Si vous avez l'usufruit, ça va être compliqué de faire n'importe quoi.
En France, il y a des normes de construction. Des lois et des assurances.
Forcer un propriétaire a vous laisser faire n'importe quoi dans l'abus de ses droits ça va être compliqué.
Cependant, Forcer le propriétaire à faire ce que vous souhaitez a ses frais ça me parait possible en vous rapprochant des services sociaux, mairie, cadastres.
¿
Euh ....
Vous avez suivi un cursus de droit récemment dans une vraie université en France ?
Ou bien vous êtes juste en train de répéter ce que quelqu'un vous a raconté au Café du Commerce de votre commune ?
Euh ....
Vous avez suivi un cursus de droit récemment dans une vraie université en France ?
Ou bien vous êtes juste en train de répéter ce que quelqu'un vous a raconté au Café du Commerce de votre commune ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...