Bornage ,remise en ordre du terrain
nini
-
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour;nous venons de faire borner notre terrain et cela a fait apparaitre que le voisin nous avait pris un morceau.celui-ci a creusé sur 1 mètre de hauteur et 4 mètres de largeur afin d'y planté un olivier à cet endroit.peut-on obligé le voisin à remettre le terrain comme à l'origine.Il a aussi planté de bambous
A voir également:
- Bornage ,remise en ordre du terrain
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modèle de décharge pour remise en main propre - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Prix bornage terrain ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Cheque sans ordre - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cheques-169">Forum chèque</a>
- Ordre irrévocable ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>