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4 réponses
bonsoir
les bruits et comportements des jeunes enfants ne font pas partie des troubles anormaux de voisinage et ne sont pas condamnés par les tribunaux
voyez déjà le conciliateur, montrez que vous faires preuve de bonne volonté en mettant de la moquette et des patins sous les chaises mais personne ne vous obligera à bâillonner votre enfant ou à l'attacher à son lit....
la sommation d'huissier n'est rien d'autre qu'une demande de son client et n'a pas de valeur
si la conciliation ne fonctionne pas et si votre voisin continue vous pouvez déposer plainte pour harcèlement avec des preuves ...
les bruits et comportements des jeunes enfants ne font pas partie des troubles anormaux de voisinage et ne sont pas condamnés par les tribunaux
voyez déjà le conciliateur, montrez que vous faires preuve de bonne volonté en mettant de la moquette et des patins sous les chaises mais personne ne vous obligera à bâillonner votre enfant ou à l'attacher à son lit....
la sommation d'huissier n'est rien d'autre qu'une demande de son client et n'a pas de valeur
si la conciliation ne fonctionne pas et si votre voisin continue vous pouvez déposer plainte pour harcèlement avec des preuves ...
bonjour
avez vous des jurisprudences concernant les cris des enfants? on ne parle pas de trouble anormal comme un toboggan dans un appartement ( si, cela a existé......) mais des pleurs d'un bébé la nuit et le jour dans un HLM par exemple....des déambulations d'un enfant en immeuble , enfin toute vie d'un bébé et jeune enfant....et quand il y en a plusieurs on fait comment en immeuble collectif?
snowflake a isolé au maximum son appartement, il ne peut pas bâillonner son enfant ni l'empêcher de vivre
je pense qu'il faut attendre la conciliation....si celle ci échoue c'est au voisin de saisir la justice en donnant les preuves d'un trouble anormal créé par la présence d'un jeune enfant .....
c'est au voisin de faire venir un huissier pour faire constater les bruits..... l'huissier constatera des bruits d'enfant(ou pas)....c'est normal: il y a un enfant
pour l'instant le voisin est dans l'intimidation et la prise de pouvoir :utilisation d'un courrier d'huissier ,convocation à son domicile..... il faut rester ferme par rapport à lui
il est sage d'attendre la conciliation ;d'y donner ses arguments et les moyens utilisés pour atténuer les bruits tout en reconnaissant que la vie d'un jeune enfant génère des bruits qui ne constituent pas un trouble anormal de voisinage mais de bruits de la vie courante..(.et ne pas s'excuser d'avoir un enfant)
avez vous des jurisprudences concernant les cris des enfants? on ne parle pas de trouble anormal comme un toboggan dans un appartement ( si, cela a existé......) mais des pleurs d'un bébé la nuit et le jour dans un HLM par exemple....des déambulations d'un enfant en immeuble , enfin toute vie d'un bébé et jeune enfant....et quand il y en a plusieurs on fait comment en immeuble collectif?
snowflake a isolé au maximum son appartement, il ne peut pas bâillonner son enfant ni l'empêcher de vivre
je pense qu'il faut attendre la conciliation....si celle ci échoue c'est au voisin de saisir la justice en donnant les preuves d'un trouble anormal créé par la présence d'un jeune enfant .....
c'est au voisin de faire venir un huissier pour faire constater les bruits..... l'huissier constatera des bruits d'enfant(ou pas)....c'est normal: il y a un enfant
pour l'instant le voisin est dans l'intimidation et la prise de pouvoir :utilisation d'un courrier d'huissier ,convocation à son domicile..... il faut rester ferme par rapport à lui
il est sage d'attendre la conciliation ;d'y donner ses arguments et les moyens utilisés pour atténuer les bruits tout en reconnaissant que la vie d'un jeune enfant génère des bruits qui ne constituent pas un trouble anormal de voisinage mais de bruits de la vie courante..(.et ne pas s'excuser d'avoir un enfant)
Re-bonjour et merci beaucoup à tous ce qui ont pris le temps de lire et répondre à mon message. Ça me rassure de lire vos messages et de voir que d'autres personnes partagent mon avis (et celi de mon entourage et mes collègues).
On attends effectivement le rdv avec le concilliateur sans s'attendre à un résultat positif mais on ne sait jamais. En tout cas je li ai déjà à mon voisin il y a longtemps que s'il y a un problème avec les bruits de chez moi il peut appeler la police. Jusqu'à maintenant personne n'ai venu mais il essaie de ne mettre la pression avec le huissier et des messages anonymes dans l'ascenseur.
On attends effectivement le rdv avec le concilliateur sans s'attendre à un résultat positif mais on ne sait jamais. En tout cas je li ai déjà à mon voisin il y a longtemps que s'il y a un problème avec les bruits de chez moi il peut appeler la police. Jusqu'à maintenant personne n'ai venu mais il essaie de ne mettre la pression avec le huissier et des messages anonymes dans l'ascenseur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2022 à 00:41
Source ?
Car quand on voit que des gens à la campagne arrivent à faire condamner des agriculteurs pour un coq qui chante à 6h du matin, j'aurais tendance à être sceptique.