Bar : enseigne clignotante injustifiée
SJF
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Le bar au rez- de-chaussée de mon immeuble a une enseigne publicitaire clignotante. Cela dérange une bonne partie du voisinage. Après plusieurs tentatives de discussions avec le gérant du bar, il ne veut rien savoir.
À mon sens, il n'y a que les pharmacies qui ont le droit d'avoir une enseigne publicitaire clignotante.
Comment puis-je faire pour trouver une solution à ce problème ? Encore une fois, je ne demande pas au gérant du bar de démonter son enseigne mais au moins de la mettre à flux constant pour que cela évite de clignoter de façon incessante.
Je vous remercie.
Le bar au rez- de-chaussée de mon immeuble a une enseigne publicitaire clignotante. Cela dérange une bonne partie du voisinage. Après plusieurs tentatives de discussions avec le gérant du bar, il ne veut rien savoir.
À mon sens, il n'y a que les pharmacies qui ont le droit d'avoir une enseigne publicitaire clignotante.
Comment puis-je faire pour trouver une solution à ce problème ? Encore une fois, je ne demande pas au gérant du bar de démonter son enseigne mais au moins de la mettre à flux constant pour que cela évite de clignoter de façon incessante.
Je vous remercie.
2 réponses
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Bonjour
Il faut vous baser sur un dispositif législatif pour faire votre demande.
Y qu'à demander !
L'article R581-59 du code de l'environnement est sans ambiguïté:Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence.
Comment puis-je faire pour trouver une solution à ce problème ?
Alerter la commune pour qu'elle puisse constater l'infraction.
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Bonjour,
À mon sens,
Il faut vous baser sur un dispositif législatif pour faire votre demande. Votre sens n'a rien de juridique.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...