Bar : enseigne clignotante injustifiée

Question

Bonjour à tous, 

Le bar au rez- de-chaussée de mon immeuble a une enseigne publicitaire clignotante. Cela dérange une bonne partie du voisinage. Après plusieurs tentatives de discussions avec le gérant du bar, il ne veut rien savoir.  

À mon sens, il n'y a que les pharmacies  qui ont le droit d'avoir une enseigne publicitaire clignotante. 

Comment puis-je faire pour trouver une solution à ce problème ? Encore une fois, je ne demande pas au gérant du bar de démonter son enseigne mais au moins de la mettre à flux constant pour que cela évite de clignoter de façon incessante.  

Je vous remercie.

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Il faut vous baser sur un dispositif législatif pour faire votre demande.
Y qu'à demander !
L'article R581-59 du code de l'environnement est sans ambiguïté: Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence.

Comment puis-je faire pour trouver une solution à ce problème ?
Alerter la commune pour qu'elle puisse constater l'infraction.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

À mon sens, 
Il faut vous baser sur un dispositif législatif pour faire votre demande. Votre sens n'a rien de juridique. 

CB

Bar : enseigne clignotante injustifiée

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters