Entretien mur mitoyen avec terrain rehaussé ?
Rene445
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A voir également:
- Entretien mur mitoyen avec terrain rehaussé ?
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
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- Écoulement eaux pluviales mur mitoyen - Guide
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
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BmV
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19 mai 2022 à 19:16
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Si vraiment ce mur est mitoyen, donc bien construit pile sur la limite de propriété, à cheval sur les deux parcelles, le principe est que l'entretien incombe aux deux propriétaires à parts égales.
Vu cependant ce que vous décrivez, il semble en effet que ce mur a désormais un intérêt déséquilibré entre les deux propriétaires, avec des possibilités d'entretien tout aussi déséquilibrées, sans parler du fait que les désordres pouvant résulter de la présence de terre accumulée d'un côté sont plus probables que du côté libre.
Les avantages et inconvénients de cette mitoyenneté sont désormais disproportionnés et ce mur peut en effet être désormais considéré comme un mur de soutènement, bien au bénéfice de votre voisin, vous étant quelque peu lésé car vous tirez a priori moins de bénéfice de la construction commune de ce mur ; la situation devient un peu inéquitable, en effet.
Cependant, outre le fait qu'il es en général admis qu'un mur de soutènement est censé appartenir à celui dont il retient les terres, qui donc en tire bénéfice, le code civil prévoit la possibilité de renoncer à cette mitoyenneté ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430006
Dans ce cas, il serait honnête que votre voisin prenne à sa charge les frais d'acte et vous rembourse la moitié du coût de construction dudit mur.
Voir aussi cet article 656 ici ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete
Parlez-en avec lui et contactez votre notaire.
Vu cependant ce que vous décrivez, il semble en effet que ce mur a désormais un intérêt déséquilibré entre les deux propriétaires, avec des possibilités d'entretien tout aussi déséquilibrées, sans parler du fait que les désordres pouvant résulter de la présence de terre accumulée d'un côté sont plus probables que du côté libre.
Les avantages et inconvénients de cette mitoyenneté sont désormais disproportionnés et ce mur peut en effet être désormais considéré comme un mur de soutènement, bien au bénéfice de votre voisin, vous étant quelque peu lésé car vous tirez a priori moins de bénéfice de la construction commune de ce mur ; la situation devient un peu inéquitable, en effet.
Cependant, outre le fait qu'il es en général admis qu'un mur de soutènement est censé appartenir à celui dont il retient les terres, qui donc en tire bénéfice, le code civil prévoit la possibilité de renoncer à cette mitoyenneté ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430006
Dans ce cas, il serait honnête que votre voisin prenne à sa charge les frais d'acte et vous rembourse la moitié du coût de construction dudit mur.
Voir aussi cet article 656 ici ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete
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