Sujet Précédent Sujet Suivant

Grillage délimitant les parcelles

Sand33 - 14 mai 2022 à 19:49
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 15 mai 2022 à 18:42
Bonjour,
J'ai un nouveau voisin qui va faire du locatif. Pour m'isoler de ce nouveau paramètre de voisinage, j'ai fais érigé un mur de plaque de 1 m 70 de hauteur sur ma parcelle à 15 cm du grillage mitoyen qui délimite les parcelles de chacun. J'ai vu avec le service de l'urbanisme qui me dit qu'il n'y a pas de soucis avec mon mur...Ce cher voisin s'est permis d'enlever le grillage de délimitation des parcelles sans mon accord, comment faire pour l'obliger à le remettre comme c'était avant. Il s'approprie un petit bout de chez moi, mais surtout mon mur devient mitoyen sans que n'est mis un seul centimes..
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
14 mai 2022 à 20:04
¿

À qui appartenait ce grillage ?

 
0
Sand33
15 mai 2022 à 10:06
Bonjour BmV
Le grillage était à nous deux
0
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475 > Sand33
15 mai 2022 à 11:05
Donc il n'avait pas en effet à l'enlever sans votre accord écrit.

Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


Sinon, les 15 cm ne deviendront pas sa propriété avant trente ans, tout au plus en aura t'il l'usage. Et le mur ne devient pas mitoyen de façon automatique.

Voir ici ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete , notamment l'article 656.



Mais quelle idée aussi d'avoir posé un mur à distance de la limite de propriété... La pose d'un brise-vue de type canisse aurait peut-être suffi ....
Mais c'est votre décision. OK.



 
0
Sand33 > BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024
15 mai 2022 à 13:18
Merci de votre réponse.
Je précise juste que j'ai fait mettre un mur pour être tranquille chez moi et aussi le brise vue ou canisse n'aurait pas tenue car trop de prise au vent, déjà tenté.
0
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
14 mai 2022 à 20:13
Bonjour

mais surtout mon mur devient mitoyen sans que n'est mis un seul centimes.. ; NON ; si le mur est chez vous ; il vous appartient ; il n'est pas mitoyen
normalement vous avez des bornes qui délimitent les parcelles



0
Sand33
15 mai 2022 à 10:05
Bonjour Dany. Merci pour votre réponse. Oui je suis d'accord dans le principe il est chez moi donc n'est pas mitoyen...mais dans les faits, cest différents vu qu'il ne remet pas le grillage. Et du coup la délimitation physique est faite par mon mur
0
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330 > Sand33
15 mai 2022 à 18:42
Et du coup la délimitation physique est faite par mon mur ; NON c'est les bornes qui font foi
et comme le mur est chez vous ; interdiction absolue d'y toucher
1

Discussions similaires

puis-je m'appuyer sur le grillage
Turone -
FoxMulder1986 -

12 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
Voisin installe brise vue sur mon grillage
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

14 réponses
Mon grillage a été arraché par le voisin
Sclaire47 -
coyote3317 -

5 réponses
Terre du voisin en appui illégal sur mon mur de clôture privé.
miquelle63 -
Caracos -

7 réponses