Nuissance d'un elevage de poulet
pierredr06
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour
j'ai acheté une maison en ville il y a un an et je m'étais rendu compte qu'il y avait quelque poule collé au mur mitoyen chez le voisin. Mais depuis le début de l'année il en on au moins 40 dont plusieurs coqs entre l'odeur et le bruit. Je ne sait plus quoi faire j'ai essayé de me plaindre à ma voisine qui a fanfaronné que la semaine prochaine ca aller encore augmenté j'ai essayé de me plaindre à la police municipale mais tant qu'il avait moins de 50 poule c'était pas leur problème
j'ai ecrit au service vétérinaire mais le seul retour que j'ai c'est que le dossier est en cour
que puis je faire ? faut il porter plainte et prendre un avocat ?
j'ai acheté une maison en ville il y a un an et je m'étais rendu compte qu'il y avait quelque poule collé au mur mitoyen chez le voisin. Mais depuis le début de l'année il en on au moins 40 dont plusieurs coqs entre l'odeur et le bruit. Je ne sait plus quoi faire j'ai essayé de me plaindre à ma voisine qui a fanfaronné que la semaine prochaine ca aller encore augmenté j'ai essayé de me plaindre à la police municipale mais tant qu'il avait moins de 50 poule c'était pas leur problème
j'ai ecrit au service vétérinaire mais le seul retour que j'ai c'est que le dossier est en cour
que puis je faire ? faut il porter plainte et prendre un avocat ?
2 réponses
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bonjour
je pense que le texte ci dessous vous donnera pas mal de renseignements...
https://poules-club.com/poulailler-legislation-reglementation/#:~:t -
lisez à "que faire en cas de litige"?
-1 tentative d'accord amiable avec le voisin
-2 lettre recommandée avec accusé de réception
- 3 conciliation (si vous avez une protection juridique utilisez là..)
- tribunal......un huissier de justice mandaté par vous même pourra constater la nuisance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...