Nuissance d'un elevage de poulet
pierredr06
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lundi 30 mai 2022
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30 mai 2022
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30 mai 2022 à 18:02
jodelariege - 30 mai 2022 à 18:52
jodelariege - 30 mai 2022 à 18:52
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2 réponses
bonjour
je pense que le texte ci dessous vous donnera pas mal de renseignements...
https://poules-club.com/poulailler-legislation-reglementation/#:~:t
je pense que le texte ci dessous vous donnera pas mal de renseignements...
https://poules-club.com/poulailler-legislation-reglementation/#:~:t
lisez à "que faire en cas de litige"?
-1 tentative d'accord amiable avec le voisin
-2 lettre recommandée avec accusé de réception
- 3 conciliation (si vous avez une protection juridique utilisez là..)
- tribunal......un huissier de justice mandaté par vous même pourra constater la nuisance...
-1 tentative d'accord amiable avec le voisin
-2 lettre recommandée avec accusé de réception
- 3 conciliation (si vous avez une protection juridique utilisez là..)
- tribunal......un huissier de justice mandaté par vous même pourra constater la nuisance...
pierredr06
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30 mai 2022 à 18:31
30 mai 2022 à 18:31
malheureusement à amiable c'est pas possible on va essayer le recommandé en sachant qu'il risque de me menacer en retour
30 mai 2022 à 18:18
30 mai 2022 à 18:19