Nuissance d'un elevage de poulet

pierredr06 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022 - 30 mai 2022 à 18:02
 jodelariege - 30 mai 2022 à 18:52
Bonjour

j'ai acheté une maison en ville il y a un an et je m'étais rendu compte qu'il y avait quelque poule collé au mur mitoyen chez le voisin. Mais depuis le début de l'année il en on au moins 40 dont plusieurs coqs entre l'odeur et le bruit. Je ne sait plus quoi faire j'ai essayé de me plaindre à ma voisine qui a fanfaronné que la semaine prochaine ca aller encore augmenté j'ai essayé de me plaindre à la police municipale mais tant qu'il avait moins de 50 poule c'était pas leur problème
j'ai ecrit au service vétérinaire mais le seul retour que j'ai c'est que le dossier est en cour

que puis je faire ? faut il porter plainte et prendre un avocat ?

2 réponses

jodelariege
30 mai 2022 à 18:06
bonjour
je pense que le texte ci dessous vous donnera pas mal de renseignements...

https://poules-club.com/poulailler-legislation-reglementation/#:~:t
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pierredr06 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022
30 mai 2022 à 18:18
Si je comprend bien j'ai plus qu'a aller en justice et prouver que c'est une nuisance
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pierredr06 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022
30 mai 2022 à 18:19
merci
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jodelariege
30 mai 2022 à 18:24
lisez à "que faire en cas de litige"?
-1 tentative d'accord amiable avec le voisin
-2 lettre recommandée avec accusé de réception
- 3 conciliation (si vous avez une protection juridique utilisez là..)
- tribunal......un huissier de justice mandaté par vous même pourra constater la nuisance...
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pierredr06 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022
30 mai 2022 à 18:31
malheureusement à amiable c'est pas possible on va essayer le recommandé en sachant qu'il risque de me menacer en retour
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jodelariege
30 mai 2022 à 18:52
suivez la procédure en restant aimable. et factuel......
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