Haie et talus arbitrairement detruit par voisin en aval

ThiMars63
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- 14 mai 2022 à 09:35
 ThiMars63 - 14 mai 2022 à 18:21
Bonjour, Nous habitons depuis 8 ans un chalet situé sur un terrain en amont de celui de notre voisin qui, en octobre 2019, a profité de notre absence, pour faire détruire la haie ainsi que le talus (et enrochement) sur laquelle elle était implantée (terrains en restanque). Après tentatives de discussion pour lui demander la remise en l'état, il a estimé que cette "bande de terre" (22mx2m !) lui revenait, sous prétexte qu'il taillait la haie de son côté, comme nous le faisons tous dans notre ASL. Son objectif : élargir son aire de stationnement. Nous avons donc fait appel à un géomètre (& huissier) pour clarifier la situation et officialiser par un réabornement nos limites respectives. Nous avons entamé parallèlement une procédure pour demander la remise en état et reconnaissance des limites fixées par le géomètre. Le voisin s'obstine néanmoins à réclamer la propriété en s'appuyant sur la prescription acquisitive trentenaire alors qu'il n'y habite que depuis 22 ans et a cédé la nue-propriété à ses 2 enfants en 2017. Tous les détails de notre situation semblent nous donner raison MAIS (!) ce pourrait-il que la justice penche en sa faveur ? Avons-nous omis quelque chose ? Nous entretenions d'excellentes relations jusqu'à cette destruction mais avons le sentiment d'avoir été naïfs et abusés, merci de vos éclaircissements.

5 réponses

jodelariege
14 mai 2022 à 12:07
si le géomètre a bien confirmé le bornage vous êtes chez vous
il appartient à votre voisin suivant l'article 2258 et 2272 du code civil de faire une requête auprès du tribunal avec des preuves à l'appui....
c'est à votre voisin de faire les démarches ,dites le lui cela peut le refroidir dans ses ardeurs
le cas échéant vous pourrez toujours vous faire assister par un avocat spécialisé dans l'immobilier
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jodelariege
14 mai 2022 à 11:20
bonjour
votre voisin habite là depuis 22 ans mais la situation (haie plantée au mauvais endroit ) date - t -elle de 30 ans ? c'est peut être la dessus que peut jouer le voisin...
avez vous une protection juridique?, si oui contactez la
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La haie est bien implantée au bon endroit (par les prédécesseurs de nos prédécesseurs), sur le talus, un peu en retrait de l'enrochement et qui vient (ou plutôt "venait") stabiliser notre terrain ; donc depuis la création de notre ASL il y a + de 30 ans (1989).
Nous avons pris une protection juridique mais trop tard, loin de penser que nous aurions ce type de problème avec nos voisins qui avaient, à l'époque, notre totale confiance. Comme quoi...!
Lui considère que la haie était séparative et donc se considère propriétaire tout en revendique la propriété par prescription acquisitive...?!? Soit il EST soit il en demande l'acquisition, il ne peut être les 2 à la fois.
Le bornage (réabonnement) a démontré que la limite cadastrale se trouve bien à 2m en retrait sur SON terrain mais il refuse de le reconnaître argant que le cadastre comme tous documents officiels ne sont pas valables.
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bern29
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25 mai 2022
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14 mai 2022 à 17:49
Bonjour,
à lui d'apporter la preuve que le terrain lui appartient. Seul un bornage peut le définir. Quant à la prescription, à lui d'apporter la preuve qu'il entretient depuis plus de trente ans
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C'est bien ce qui nous semble être la suite logique mais il n'y habite QUE depuis 22ans, n'a pas les preuves de l'entretien et pour couronner le tout, n'étant plus propriétaire mais usufruitier, il est obligé de faire "entrer ses deux fils la danse" étant eux les nu-propriétaires afin de faire jouer la prescription.
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