Voisinage et salubrité
rookie_3333
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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison en zone historique. Le terrain juste à côté du mien appartient à la mairie qui l’a loué à une entreprise de travaux. Sur ce terrain son entreposés des containers, des algecos et tour cela ressemble à une déchèterie. Malgré plusieurs relances auprès de la mairie, aucune réponse ne m’a été apportée. Silence complet.
Est il légal de laisser un terrain dans un tel état en pleine zone résidentielle et historique. Y a t il un recours ?
Merci
Je suis propriétaire d’une maison en zone historique. Le terrain juste à côté du mien appartient à la mairie qui l’a loué à une entreprise de travaux. Sur ce terrain son entreposés des containers, des algecos et tour cela ressemble à une déchèterie. Malgré plusieurs relances auprès de la mairie, aucune réponse ne m’a été apportée. Silence complet.
Est il légal de laisser un terrain dans un tel état en pleine zone résidentielle et historique. Y a t il un recours ?
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2 réponses
Bonjour
L'activité de cette entreprise est-elle autorisée par le PLU de la commune, surtout dans le périmètre de sauvegarde d'un monument historique ? A vérifier.
Si ce n'est pas autorisé, un petit courrier recommandé pour rappeler les règles à la commune serait le bienvenu. Vous pourriez, de surcroit, axer votre missive sur l'aspect tranquillité publique car si c'est un terrain facile d'accès, il en va de votre propre sécurité au vu des conteneurs et modules de chantiers qui donnent un accès privilégié à votre jardin.
L'activité de cette entreprise est-elle autorisée par le PLU de la commune, surtout dans le périmètre de sauvegarde d'un monument historique ? A vérifier.
Si ce n'est pas autorisé, un petit courrier recommandé pour rappeler les règles à la commune serait le bienvenu. Vous pourriez, de surcroit, axer votre missive sur l'aspect tranquillité publique car si c'est un terrain facile d'accès, il en va de votre propre sécurité au vu des conteneurs et modules de chantiers qui donnent un accès privilégié à votre jardin.
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