Voisin - basket
Marine
-
17 mai 2022 à 18:58
BmV Messages postés 91646 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 - 17 mai 2022 à 19:46
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BmV
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17 mai 2022 à 19:46
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La loi, c'est le code civil.
D'abord, si le panier est fixé sur le mur de votre maison, vous l'obligez à le démonter, puisqu'il n'a pas à utiliser votre mur pour accrocher son panier.
Ensuite, vous lui demandez de cesser de faire du bruit excessif pendant un temps trop long, ce qui constitue un trouble anormal de voisinage pour lequel, sous conditions de forme, vous pouvez l'assigner au tribunal civil.
Voir par exemple ► https://www.bruit.fr/
D'abord, si le panier est fixé sur le mur de votre maison, vous l'obligez à le démonter, puisqu'il n'a pas à utiliser votre mur pour accrocher son panier.
Ensuite, vous lui demandez de cesser de faire du bruit excessif pendant un temps trop long, ce qui constitue un trouble anormal de voisinage pour lequel, sous conditions de forme, vous pouvez l'assigner au tribunal civil.
Voir par exemple ► https://www.bruit.fr/