Voisin - basket

Question

Bonjour, 
Nous sommes dans des maisons mitoyennes, et notre voisin joue au basket très régulièrement, le panier est sur le mur et notre canapé est juste côté. 
Il joue pendant des heures et le soucis c'est que ca résonne dans toute la maison quand il  drible et tape au panier. 
Impossible de regarder la TV, de lire, de se reposer...
Nous en avons discuté calmement et rien n'y fait. 
Des ballons atterrissent chez nous et tapent parfois contre la fenêtre. 
Savez-vous quelle est la loi ? 
Merci

BmV · Answer

La loi, c'est le code civil.

D'abord, si le panier est fixé sur le mur de votre maison, vous l'obligez à le démonter, puisqu'il n'a pas à utiliser votre mur pour accrocher son panier.

Ensuite, vous lui demandez de cesser de faire du bruit excessif pendant un temps trop long, ce qui constitue un trouble anormal de voisinage pour lequel, sous conditions de forme, vous pouvez l'assigner au tribunal civil.
Voir par exemple ► https://www.bruit.fr/

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