Eaux pluviales
laocheu
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous expose mon problème, nous avons acheté un terrain en 2011 innondé par le voisin, ayant installé une buse pour rejetter le pluvial et on suppose la piscine sur notre fonds, apres plusieurs demandes sans effet et nous retrouvant dans l'impasse nous avons dû boucher et il nous a ensuite assigné car il a eu des dégats sur sa voiture.
A mon sens si il y a pas de servitude naturelle du aux aménagements et à la buse il n'y peut donc pas y a voir de préjudice au sens juridique du terme
Quelqu'un pourrait me confirmer ce point?
Merci
Je vous expose mon problème, nous avons acheté un terrain en 2011 innondé par le voisin, ayant installé une buse pour rejetter le pluvial et on suppose la piscine sur notre fonds, apres plusieurs demandes sans effet et nous retrouvant dans l'impasse nous avons dû boucher et il nous a ensuite assigné car il a eu des dégats sur sa voiture.
A mon sens si il y a pas de servitude naturelle du aux aménagements et à la buse il n'y peut donc pas y a voir de préjudice au sens juridique du terme
Quelqu'un pourrait me confirmer ce point?
Merci
4 réponses
Bonjour,
effectivement, si la main de l'homme est intervenue il y a préjudice. le fait de canaliser les eaux dans votre terrain n'est pas considéré comme écoulement naturelle.
Vous pouvez consulter les articles 640 , 641 et 681 du code civil . Vous aurez toutes vos réponses .
effectivement, si la main de l'homme est intervenue il y a préjudice. le fait de canaliser les eaux dans votre terrain n'est pas considéré comme écoulement naturelle.
Vous pouvez consulter les articles 640 , 641 et 681 du code civil . Vous aurez toutes vos réponses .
Bonjour
Je parlais du voisin si il y a la main de l’homme pour inonder mon terrain peut il faire valoir un préjudice suite à mon obstruction puis qu’on ne peut pas élever de digue mais uniquement sur un écoulement naturel.
Cdt
Je parlais du voisin si il y a la main de l’homme pour inonder mon terrain peut il faire valoir un préjudice suite à mon obstruction puis qu’on ne peut pas élever de digue mais uniquement sur un écoulement naturel.
Cdt
Faites constatez les faits, vous ne devez pas boucher la buse car elle lui appartient. Faites lui un courrier en LRAR en lui demandant de retenir ses eaux chez lui.
Pour le préjudice ou son absence, il va falloir laisser faire les assurances, nous ne disposons pas tout à fat de tous les éléments pour nous prononcer ici de façon catégorique.
Mais dans le principe, oui, en effet, et en application des dispositions des articles 640 et 641 très pertinemment cités ci-dessus et que vous pouvez utilement évoquer dans votre futur recommandé :
- vous ne pouvez pas refuser de recevoir chez vous les eaux de ruissellement naturelles venant d'un fonds supérieur
- vous ne pouvez pas les bloquer sur le terrain voisin par un aménagement quelconque
- le voisin supérieur, lui, ne peut pas, de son côté, établir des constructions qui aggraveraient l'écoulement naturel des eaux de pluie.
L'eau sortant de sa piscine, elle, ne fait évidemment pas partie des eaux de ruissellement d'origine naturelle et n'a donc pas vocation à être déversée chez un voisin mais doit l'être vers le domaine public ou dans un réseau évacuation canalisé dédié.
Mais dans le principe, oui, en effet, et en application des dispositions des articles 640 et 641 très pertinemment cités ci-dessus et que vous pouvez utilement évoquer dans votre futur recommandé :
- vous ne pouvez pas refuser de recevoir chez vous les eaux de ruissellement naturelles venant d'un fonds supérieur
- vous ne pouvez pas les bloquer sur le terrain voisin par un aménagement quelconque
- le voisin supérieur, lui, ne peut pas, de son côté, établir des constructions qui aggraveraient l'écoulement naturel des eaux de pluie.
L'eau sortant de sa piscine, elle, ne fait évidemment pas partie des eaux de ruissellement d'origine naturelle et n'a donc pas vocation à être déversée chez un voisin mais doit l'être vers le domaine public ou dans un réseau évacuation canalisé dédié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...