Droit de passage
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d’un petit appartement qui est une privatisation de la maison de mon propriétaire. Mon propriétaire, en plus du portail d’entré, possède trois accès à mon petit bout de terrain (une dizaine de mètres carrés). Il me demande de retirer la niche de mon chien car elle bloque un des accès (les deux autres sont toujours accessibles en plus de la porte d’entrée) car il dit posséder un droit de passage et pouvoir faire le tour de sa maison. Il n’est jamais fait mention de cela dans mon bail. A-t-il le droit d’exiger le fait que je déplace la niche de mon chien ou pas ?
Merci d’avance
Je suis actuellement locataire d’un petit appartement qui est une privatisation de la maison de mon propriétaire. Mon propriétaire, en plus du portail d’entré, possède trois accès à mon petit bout de terrain (une dizaine de mètres carrés). Il me demande de retirer la niche de mon chien car elle bloque un des accès (les deux autres sont toujours accessibles en plus de la porte d’entrée) car il dit posséder un droit de passage et pouvoir faire le tour de sa maison. Il n’est jamais fait mention de cela dans mon bail. A-t-il le droit d’exiger le fait que je déplace la niche de mon chien ou pas ?
Merci d’avance
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BmV
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6 mars 2025
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21 mai 2022 à 17:59
21 mai 2022 à 17:59
" trois accès à mon petit bout de terrain (une dizaine de mètres carrés) " : ce "petit bout de terrain" est-t'il mentionné au bail et déterminé comme étant à votre usage privatif exclusif ?
Si oui, personne, même pas le proprio, n'a le droit de venir sur cette partie de terrain, considérée de ce fait comme une partie de votre domicile.
Et comme personne n'a le droit d'y venir, ni la niche du chien ni la table de jardin, ni le barbecue, ni .... ne peuvent être gênants pour le passage puisqu'il ne peut pas y avoir de passage.
Si en revanche il n'est pas mentionné, ça devient plus compliqué, vous n'avez aucun argument pour l'empêcher de vous emm***bêter.
Si oui, personne, même pas le proprio, n'a le droit de venir sur cette partie de terrain, considérée de ce fait comme une partie de votre domicile.
Et comme personne n'a le droit d'y venir, ni la niche du chien ni la table de jardin, ni le barbecue, ni .... ne peuvent être gênants pour le passage puisqu'il ne peut pas y avoir de passage.
Si en revanche il n'est pas mentionné, ça devient plus compliqué, vous n'avez aucun argument pour l'empêcher de vous emm***bêter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2022 à 18:11