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Violation domicile et nuisance visuelle

Loli - Modifié le 28 mai 2022 à 11:04
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 28 mai 2022 à 13:32
Bonjour,
Nous avons dans notre propriété un mur mitoyen. Une haie se trouve derrière le mur du côté des voisins ( celle ci apparente de notre côté )
Il est entré dans notre domicile ( nous avons la vidéo surveillance ) et a accroché sur la haie des abattants de toilettes et autres détritus? La violation de domicile est notée mais a t il le droit d'afficher ceci sur la haie ?
Bien à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 342
28 mai 2022 à 13:32
Pour qu'il y ait violation de domicile, il aurait fallu qu'il entre dans votre maison !
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