Violation domicile et nuisance visuelle
Loli
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons dans notre propriété un mur mitoyen. Une haie se trouve derrière le mur du côté des voisins ( celle ci apparente de notre côté )
Il est entré dans notre domicile ( nous avons la vidéo surveillance ) et a accroché sur la haie des abattants de toilettes et autres détritus? La violation de domicile est notée mais a t il le droit d'afficher ceci sur la haie ?
Bien à vous
Nous avons dans notre propriété un mur mitoyen. Une haie se trouve derrière le mur du côté des voisins ( celle ci apparente de notre côté )
Il est entré dans notre domicile ( nous avons la vidéo surveillance ) et a accroché sur la haie des abattants de toilettes et autres détritus? La violation de domicile est notée mais a t il le droit d'afficher ceci sur la haie ?
Bien à vous
A voir également:
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