Pompe à chaleur sur mur mitoyen : quel recours en justice ?
thomedouard
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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a apposé une pompe à chaleur, bruyante, sur notre mur mitoyen. J'ai demandé à mon voisin de la retirer ou de la déplacer et il a refusé. J'ai proposé à mon voisin une conciliation en mairie. La conciliation s'est avérée être un échec. La prochaine étape est donc le recours en justice. Je me suis rendu au Tribunal, lequel m'a indiqué que je devais remplir le cerfa n°16042 "Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire. Demande en paiement d'une somme inférieure ou égale à 5000€". Dans ce formulaire, je dois impérativement indiquer une demande chiffrée pour les dommages et intérêts. Je ne veux pourtant obtenir que le retrait de la pompe à chaleur.
Est-ce la bonne démarche ? Si oui, comment déterminer le montant ? Ne devrais-je pas plutôt solliciter un huissier de justice pour réaliser une "injonction de faire" ? L'injonction de faire se limite t-elle aux relations contractuelles ?
Merci d'avance.
Fabien
Mon voisin a apposé une pompe à chaleur, bruyante, sur notre mur mitoyen. J'ai demandé à mon voisin de la retirer ou de la déplacer et il a refusé. J'ai proposé à mon voisin une conciliation en mairie. La conciliation s'est avérée être un échec. La prochaine étape est donc le recours en justice. Je me suis rendu au Tribunal, lequel m'a indiqué que je devais remplir le cerfa n°16042 "Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire. Demande en paiement d'une somme inférieure ou égale à 5000€". Dans ce formulaire, je dois impérativement indiquer une demande chiffrée pour les dommages et intérêts. Je ne veux pourtant obtenir que le retrait de la pompe à chaleur.
Est-ce la bonne démarche ? Si oui, comment déterminer le montant ? Ne devrais-je pas plutôt solliciter un huissier de justice pour réaliser une "injonction de faire" ? L'injonction de faire se limite t-elle aux relations contractuelles ?
Merci d'avance.
Fabien
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