Dégradation de bien privé
ondereflechie
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai invité des "amis" chez moi (appartement) pour faire la fête. A minuit, 4 d'entre eux sont descendus dans la rue pour allumer des pétards. Le problème est qu'apparemment en descendant les escalier, ils se sont mis à taper contre les portes de tous mes voisins et ont fini par dégrader la porte de l'un d'eux. La porte est enfoncée, en quelque sorte tordue je ne sais pas comment l'expliquer.
Les voisins n'ont pas appelé la police sur le coup, ce n'est que le lendemain qu'ils m'ont annoncé que mes "amis" avaient cassé leur porte.
Il n'ont pas réussit a voir qui avait réellement causé les dégats mais je sur qu'il doit s'agir de mes "amis", a vrai dire je n'ai aussi que des suspicions vu que je ne les ai pas vu faire...
Le problème est maintenant que certains d'entre eux ne veulent pas assumer leurs responsabilités et ne veulent pas payer pour les réparations. Ils disent qu'il n'y a pas de preuve que c'est bien eux qui ont occasionné les dégâts et que l'on ne peux prouver non plus qui précisément d'entre eux à commis la dégradation si il s'agissait bien d'eux.
Mes questions sont les suivantes, est-ce que je risque quelque chose dans cette histoire sachant que je les invités chez moi? Est-ce que je vais devoir payer à leur place?
Est-ce que eux sont réellement "immuniser" si je puis dire?
Et comment faire pour aider mes voisins qui sont des gens honnêtes victimes de la sauvagerie de ce que je pensais etre mes amis?
Merci pour vos réponses.
j'ai invité des "amis" chez moi (appartement) pour faire la fête. A minuit, 4 d'entre eux sont descendus dans la rue pour allumer des pétards. Le problème est qu'apparemment en descendant les escalier, ils se sont mis à taper contre les portes de tous mes voisins et ont fini par dégrader la porte de l'un d'eux. La porte est enfoncée, en quelque sorte tordue je ne sais pas comment l'expliquer.
Les voisins n'ont pas appelé la police sur le coup, ce n'est que le lendemain qu'ils m'ont annoncé que mes "amis" avaient cassé leur porte.
Il n'ont pas réussit a voir qui avait réellement causé les dégats mais je sur qu'il doit s'agir de mes "amis", a vrai dire je n'ai aussi que des suspicions vu que je ne les ai pas vu faire...
Le problème est maintenant que certains d'entre eux ne veulent pas assumer leurs responsabilités et ne veulent pas payer pour les réparations. Ils disent qu'il n'y a pas de preuve que c'est bien eux qui ont occasionné les dégâts et que l'on ne peux prouver non plus qui précisément d'entre eux à commis la dégradation si il s'agissait bien d'eux.
Mes questions sont les suivantes, est-ce que je risque quelque chose dans cette histoire sachant que je les invités chez moi? Est-ce que je vais devoir payer à leur place?
Est-ce que eux sont réellement "immuniser" si je puis dire?
Et comment faire pour aider mes voisins qui sont des gens honnêtes victimes de la sauvagerie de ce que je pensais etre mes amis?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Plainte pour dégradation de bien privé
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si aucun de vos "Amis" ne veut assumer la responsabilité de ses actes, dites-vous que ce sont de faux amis et il vaudrait mieux faire une croix dessus.
Si vous souhaitez rester en bons termes avec le voisin qui se retrouve avec une porte cassée, suite au départ de ces quelques personnes qui se trouvaient être vos invitées, vous pourriez peut-être communiquer les coordonnées de votre Assurance habitation si toutefois une déclaration était envisagée par ce voisin.
Sinon, ce dernier pourrait bien vous envoyer la facture (sauf erreur).
Lorsqu'il y a une petite soirée dans un immeuble, il est rare de ne pas se rendre compte du départ des invités, surtout si ils sont à plusieurs à partir en même temps et pour votre voisin, il sera aisé d'avoir des témoignages.
Cordialement.
Si aucun de vos "Amis" ne veut assumer la responsabilité de ses actes, dites-vous que ce sont de faux amis et il vaudrait mieux faire une croix dessus.
Si vous souhaitez rester en bons termes avec le voisin qui se retrouve avec une porte cassée, suite au départ de ces quelques personnes qui se trouvaient être vos invitées, vous pourriez peut-être communiquer les coordonnées de votre Assurance habitation si toutefois une déclaration était envisagée par ce voisin.
Sinon, ce dernier pourrait bien vous envoyer la facture (sauf erreur).
Lorsqu'il y a une petite soirée dans un immeuble, il est rare de ne pas se rendre compte du départ des invités, surtout si ils sont à plusieurs à partir en même temps et pour votre voisin, il sera aisé d'avoir des témoignages.
Cordialement.
Bonjour ,
Si, legalement, on est responsable des animaux que l'on reçoit chez soi, ... a vous d'en tirer les conclusions.
C'est dommage, vous semblez etre une personne de "bon voisinage" et serieuse .
Si, legalement, on est responsable des animaux que l'on reçoit chez soi, ... a vous d'en tirer les conclusions.
C'est dommage, vous semblez etre une personne de "bon voisinage" et serieuse .
Merci de prendre le peine de me répondre, mais en cherchant un peu, je suis tombé sur l'article 1735 du code civil, que voici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442922/1804-03-17/
Il est bien question de personnes de ma maison dans cette article j'ai donc approfondi la recherche et j'ai trouvé une jurisprudence citant l'article 1735 :
"Une personne qui ne réside pas, fût-ce temporairement, dans les lieux loués et qui n'y est pas intervenue à la demande des locataires à titre professionnel, ne peut être considérée comme étant " de la maison " des locataires au sens de l'article 1735 du Code civil ."
On ne peut donc pas considérer mes invités comme personnes de ma maisons n'est-ce pas ?
Suis-je donc réellement responsable (sachant qu'ils sont tous majeurs, j'avais oublié de le préciser ) ?
Qu'en pensez vous ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442922/1804-03-17/
Il est bien question de personnes de ma maison dans cette article j'ai donc approfondi la recherche et j'ai trouvé une jurisprudence citant l'article 1735 :
"Une personne qui ne réside pas, fût-ce temporairement, dans les lieux loués et qui n'y est pas intervenue à la demande des locataires à titre professionnel, ne peut être considérée comme étant " de la maison " des locataires au sens de l'article 1735 du Code civil ."
On ne peut donc pas considérer mes invités comme personnes de ma maisons n'est-ce pas ?
Suis-je donc réellement responsable (sachant qu'ils sont tous majeurs, j'avais oublié de le préciser ) ?
Qu'en pensez vous ?
Bonjour ,
Il est difficile de lire une jurisprudence quand on est "concerné" par le probleme.
"Une personne qui ne reside pas, fut-ce temporairement" .. (Vos invtés etaient temporairement chez vous) ..
.. et qui n'y est pas intervenue a la demande des locataires (C'est le cas des pompiers par exemple, dans le cadre de la lutte contre un incendie).
J'aurais tendance a penser que vos amis sont assimilés a des "residents", comme vous, donc responsables.
Il est difficile de lire une jurisprudence quand on est "concerné" par le probleme.
"Une personne qui ne reside pas, fut-ce temporairement" .. (Vos invtés etaient temporairement chez vous) ..
.. et qui n'y est pas intervenue a la demande des locataires (C'est le cas des pompiers par exemple, dans le cadre de la lutte contre un incendie).
J'aurais tendance a penser que vos amis sont assimilés a des "residents", comme vous, donc responsables.
bonjour
suite à un problème un peu similaire (bataille d'oeufs au travers du couloir) le syndic à porté plainte
Le locataire qui recevait ses charmants amis à bien été obligé de donner les noms et chacun à reçu sa part de facture de changement de moquette et peinture des murs (ça fait mal).
Le voisin peu porter plainte pour dégradation de sa porte, vous ne manquerez pas d'être interrogé.
Cdlt
suite à un problème un peu similaire (bataille d'oeufs au travers du couloir) le syndic à porté plainte
Le locataire qui recevait ses charmants amis à bien été obligé de donner les noms et chacun à reçu sa part de facture de changement de moquette et peinture des murs (ça fait mal).
Le voisin peu porter plainte pour dégradation de sa porte, vous ne manquerez pas d'être interrogé.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...