Panneau publicitaire sur le mur du voisin

Franck_62 - 1 janv. 2012 à 21:52
 franck_62 - 2 janv. 2012 à 15:17
Bonjour,
Un panneau publicitaire est installé sur le mur de mon voisin. Son épaisseur fait qu'il déborde sur mon terrain. Je n'ai jamais donné d'accord pour l'installation de ce panneau. Je suppose que le voisin perçoit une somme d'argent pour ce panneau. Je suis en train de vendre ma maison. Le futur acquéreur souhaite que le panneau soit démonté. Est-ce possible ?
Merci.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
2 janv. 2012 à 00:29
Bonsoir,

Et s'il donnait une partie de son gain au futur proprio!!!! je suis certain qu'il n'y aurait pas de difficultés.

Comme quoi, le pognon....arrange bien des choses.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
2 janv. 2012 à 10:37
Bonjour Nemrod,
Je pensais la même chose, donc + 12.
Cdlt
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
2 janv. 2012 à 12:22
Bonjour Guss,

Il fallait l'écrire et non le penser. Mdr.

Mercki pour le 12.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
2 janv. 2012 à 13:50
Ben non!!!! après vous n'auriez plus rien a écrire.
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Je voudrais l'avis d'un juriste SVP !
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
1 janv. 2012 à 22:26
Bonsoir,
Si une partie du panneau est chez vous soit le voisin le décale, le démonte ou le remplace par un plus petit.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
Modifié par jmp59 le 2/01/2012 à 12:35
Bonjour,

Son épaisseur fait qu'il déborde sur mon terrain.

Si je comprends bien le mur du voisin est un mur séparatif, non-mitoyen.
A part une affiche, qu'on peut considérer comme sans épaisseur, n'importe quel panneau comportant un cadre se trouve au dessus de ton terrain.

Si quelqu'un est à mettre en cause ce n'est pas ton voisin, même s'il touche une redevance pour la "location" de son mur.
C'est l'agence publicitaire qui s'est autorisée à occuper ton espace aérien sans même t'en avertir et qui, de surcroit, a pénétré sur ton terrain sans rien demander.

Si mon interprétation est la bonne il faut mettre en demeure l'Agence de publicité de démonter ce panneau.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
2 janv. 2012 à 14:24
Bonjour ,

Je pense qu'il fautd'éabord connaitre le "statut" du mur. Si c'est un mur mitoyen, le panneau se trouve donc entierement sur le terrain de Franck;.. avec tout ce que cela peut entrainer .
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