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3 réponses
nemrod18
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2 janv. 2012 à 00:29
2 janv. 2012 à 00:29
Bonsoir,
Et s'il donnait une partie de son gain au futur proprio!!!! je suis certain qu'il n'y aurait pas de difficultés.
Comme quoi, le pognon....arrange bien des choses.
Et s'il donnait une partie de son gain au futur proprio!!!! je suis certain qu'il n'y aurait pas de difficultés.
Comme quoi, le pognon....arrange bien des choses.
*guss*
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13 août 2012
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1 janv. 2012 à 22:26
1 janv. 2012 à 22:26
Bonsoir,
Si une partie du panneau est chez vous soit le voisin le décale, le démonte ou le remplace par un plus petit.
Si une partie du panneau est chez vous soit le voisin le décale, le démonte ou le remplace par un plus petit.
jmp59
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25 novembre 2015
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Modifié par jmp59 le 2/01/2012 à 12:35
Modifié par jmp59 le 2/01/2012 à 12:35
Bonjour,
Son épaisseur fait qu'il déborde sur mon terrain.
Si je comprends bien le mur du voisin est un mur séparatif, non-mitoyen.
A part une affiche, qu'on peut considérer comme sans épaisseur, n'importe quel panneau comportant un cadre se trouve au dessus de ton terrain.
Si quelqu'un est à mettre en cause ce n'est pas ton voisin, même s'il touche une redevance pour la "location" de son mur.
C'est l'agence publicitaire qui s'est autorisée à occuper ton espace aérien sans même t'en avertir et qui, de surcroit, a pénétré sur ton terrain sans rien demander.
Si mon interprétation est la bonne il faut mettre en demeure l'Agence de publicité de démonter ce panneau.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Son épaisseur fait qu'il déborde sur mon terrain.
Si je comprends bien le mur du voisin est un mur séparatif, non-mitoyen.
A part une affiche, qu'on peut considérer comme sans épaisseur, n'importe quel panneau comportant un cadre se trouve au dessus de ton terrain.
Si quelqu'un est à mettre en cause ce n'est pas ton voisin, même s'il touche une redevance pour la "location" de son mur.
C'est l'agence publicitaire qui s'est autorisée à occuper ton espace aérien sans même t'en avertir et qui, de surcroit, a pénétré sur ton terrain sans rien demander.
Si mon interprétation est la bonne il faut mettre en demeure l'Agence de publicité de démonter ce panneau.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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2 janv. 2012 à 14:24
2 janv. 2012 à 14:24
Bonjour ,
Je pense qu'il fautd'éabord connaitre le "statut" du mur. Si c'est un mur mitoyen, le panneau se trouve donc entierement sur le terrain de Franck;.. avec tout ce que cela peut entrainer .
Je pense qu'il fautd'éabord connaitre le "statut" du mur. Si c'est un mur mitoyen, le panneau se trouve donc entierement sur le terrain de Franck;.. avec tout ce que cela peut entrainer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2012 à 10:37
Je pensais la même chose, donc + 12.
Cdlt
2 janv. 2012 à 12:22
Il fallait l'écrire et non le penser. Mdr.
Mercki pour le 12.
2 janv. 2012 à 13:50
2 janv. 2012 à 15:17