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2 réponses
Bonjour ,
Sous toutes reserves,je vous verrais bien profiter de l'article 690 du code civil mentionnant la prescription trentenaire .
Sous toutes reserves,je vous verrais bien profiter de l'article 690 du code civil mentionnant la prescription trentenaire .
Bonjour Monsieur.
Concernant le terrain en question que vous entretenez au grand Merci de ... Son propriétaire.
Je vous conseil de vous rapprocher vers la mairie de votre commune et de leur demander tout simplement le cadastre de ce terrain. Car comme vous devez le savoir, il a forcément un propriétaire, la commune par exemple ou une personne.
Renseignez vous aussi auprès de paysans habitants non loin et demandez leurs. Ils savent tout en principe et sont de bons conseils..
Cordialement !!!
Concernant le terrain en question que vous entretenez au grand Merci de ... Son propriétaire.
Je vous conseil de vous rapprocher vers la mairie de votre commune et de leur demander tout simplement le cadastre de ce terrain. Car comme vous devez le savoir, il a forcément un propriétaire, la commune par exemple ou une personne.
Renseignez vous aussi auprès de paysans habitants non loin et demandez leurs. Ils savent tout en principe et sont de bons conseils..
Cordialement !!!
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