Arrachage d'une haie

phil - 3 janv. 2012 à 18:35
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 janv. 2012 à 21:37
Bonjour,
je viens d'acheter un terrain pour y construire une maison individuelle
j'ai fait faire le bornage de ma parcelle par un géomètre,
nous constatons qu'une haie de cyprès existante 4 à 5 m de haut séparant les deux parcelles est après bornage sur mon terrain
le voisin a reçu une convocation par le géomètre pour être présent, le jour du bornage : il ne s'est pas déplacé il n'était pas sur les lieux
le voisin s'oppose à l'arrachage de cette haie avec pour motif "perte de l'intimité du vis à vis"
la haie étant trop vieille et pas esthétique je lui ai proposé de tout arracher à mes frais
et d'en replanter une nouvelle toujours à mes frais sur mon terrain
il refuse
quels sont mes droits, est ce que je peux enlever la haie
que puis je faire puisque toute discussion semble impossible
merci

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
3 janv. 2012 à 21:37
Bonjour,

Ton terrain est borné et ton voisin semble l'être également.

Bien sur que tu as le droit de faire supprimer cette haie à ses frais et d'en replanter une nouvelle. Mais il faut un bornage juridiquement valable. ce qui n'est pas le cas de celui qui a été fait hors de la présence du voisin

Je ne m'étends pas. Ceci http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm t'en dira beaucoup plus que ce que je pourrais t'expliquer.

Bon courage car tu n'en probablement pas fini avec ce voisin récalcitrant.
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