Arrachage d'une haie
phil
-
3 janv. 2012 à 18:35
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 janv. 2012 à 21:37
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jmp59
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3 janv. 2012 à 21:37
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Bonjour,
Ton terrain est borné et ton voisin semble l'être également.
Bien sur que tu as le droit de faire supprimer cette haie à ses frais et d'en replanter une nouvelle. Mais il faut un bornage juridiquement valable. ce qui n'est pas le cas de celui qui a été fait hors de la présence du voisin
Je ne m'étends pas. Ceci http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm t'en dira beaucoup plus que ce que je pourrais t'expliquer.
Bon courage car tu n'en probablement pas fini avec ce voisin récalcitrant.
Ton terrain est borné et ton voisin semble l'être également.
Bien sur que tu as le droit de faire supprimer cette haie à ses frais et d'en replanter une nouvelle. Mais il faut un bornage juridiquement valable. ce qui n'est pas le cas de celui qui a été fait hors de la présence du voisin
Je ne m'étends pas. Ceci http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm t'en dira beaucoup plus que ce que je pourrais t'expliquer.
Bon courage car tu n'en probablement pas fini avec ce voisin récalcitrant.