Arrachage d'une haie
phil
-
3 janv. 2012 à 18:35
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 janv. 2012 à 21:37
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 janv. 2012 à 21:37
Bonjour,
je viens d'acheter un terrain pour y construire une maison individuelle
j'ai fait faire le bornage de ma parcelle par un géomètre,
nous constatons qu'une haie de cyprès existante 4 à 5 m de haut séparant les deux parcelles est après bornage sur mon terrain
le voisin a reçu une convocation par le géomètre pour être présent, le jour du bornage : il ne s'est pas déplacé il n'était pas sur les lieux
le voisin s'oppose à l'arrachage de cette haie avec pour motif "perte de l'intimité du vis à vis"
la haie étant trop vieille et pas esthétique je lui ai proposé de tout arracher à mes frais
et d'en replanter une nouvelle toujours à mes frais sur mon terrain
il refuse
quels sont mes droits, est ce que je peux enlever la haie
que puis je faire puisque toute discussion semble impossible
merci
je viens d'acheter un terrain pour y construire une maison individuelle
j'ai fait faire le bornage de ma parcelle par un géomètre,
nous constatons qu'une haie de cyprès existante 4 à 5 m de haut séparant les deux parcelles est après bornage sur mon terrain
le voisin a reçu une convocation par le géomètre pour être présent, le jour du bornage : il ne s'est pas déplacé il n'était pas sur les lieux
le voisin s'oppose à l'arrachage de cette haie avec pour motif "perte de l'intimité du vis à vis"
la haie étant trop vieille et pas esthétique je lui ai proposé de tout arracher à mes frais
et d'en replanter une nouvelle toujours à mes frais sur mon terrain
il refuse
quels sont mes droits, est ce que je peux enlever la haie
que puis je faire puisque toute discussion semble impossible
merci
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jmp59
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3 janv. 2012 à 21:37
3 janv. 2012 à 21:37
Bonjour,
Ton terrain est borné et ton voisin semble l'être également.
Bien sur que tu as le droit de faire supprimer cette haie à ses frais et d'en replanter une nouvelle. Mais il faut un bornage juridiquement valable. ce qui n'est pas le cas de celui qui a été fait hors de la présence du voisin
Je ne m'étends pas. Ceci http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm t'en dira beaucoup plus que ce que je pourrais t'expliquer.
Bon courage car tu n'en probablement pas fini avec ce voisin récalcitrant.
Ton terrain est borné et ton voisin semble l'être également.
Bien sur que tu as le droit de faire supprimer cette haie à ses frais et d'en replanter une nouvelle. Mais il faut un bornage juridiquement valable. ce qui n'est pas le cas de celui qui a été fait hors de la présence du voisin
Je ne m'étends pas. Ceci http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm t'en dira beaucoup plus que ce que je pourrais t'expliquer.
Bon courage car tu n'en probablement pas fini avec ce voisin récalcitrant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...