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jmwurth
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dimanche 13 août 2006
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15 déc. 2011 à 17:11
15 déc. 2011 à 17:11
Le restaurateur doit avoir une autorisation pour exercer une activité commerciale sur un espace public. Les deux volets des nuisances que vous subissez se rejoignent vers le maire à qui vous pouvez adresser une lettre recommandée avec AR. A Paris, c'est la Préfecture de Police qui est concernée