Convention de passage
Michel
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19 déc. 2011 à 19:36
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 déc. 2011 à 21:15
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19 déc. 2011 à 21:15
19 déc. 2011 à 21:15
Bonsoir ,
S'il dispose, sur son terrain, d'un accés pietonnier a la route, il n'a qu'à le faire "elargir" a la dimension qui lui convient et en supporter la realisation ou les frais correspondants.
S'il dispose, sur son terrain, d'un accés pietonnier a la route, il n'a qu'à le faire "elargir" a la dimension qui lui convient et en supporter la realisation ou les frais correspondants.