Convention de passage
Michel
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Bonjour,
Un voisin posséde un terrain avec un accés pietonnier à la route. Il souhaite obtenir un droit de passage sur mon terrain pour pouvoir y accéder en cyclomoteur plutôt qu'a pied. Je pourrais accéder à sa demande mais j'aimerais comprendre ou cela peut me mener : peut on faire une convention sous sein privé, limitée au cyclomoteur, et limitée à sa personne (sans héritage) ? Est ce que je n'ai pas un risque que ceci soit requalifié plus tard ?
Un voisin posséde un terrain avec un accés pietonnier à la route. Il souhaite obtenir un droit de passage sur mon terrain pour pouvoir y accéder en cyclomoteur plutôt qu'a pied. Je pourrais accéder à sa demande mais j'aimerais comprendre ou cela peut me mener : peut on faire une convention sous sein privé, limitée au cyclomoteur, et limitée à sa personne (sans héritage) ? Est ce que je n'ai pas un risque que ceci soit requalifié plus tard ?
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