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3 réponses
Autre point, je n'en ai pas encore parlé avec les autres voisins mais je sais de la bouche des auteurs des nuisances eux-mêmes et de leur propriétaire que certains se sont plaints de la gêne occasionnée.
Est-ce qu'une pétition aurez la moindre valeur pour lancer une procédure, à défaut de pouvoir faire constater l'infraction ?
Est-ce qu'une pétition aurez la moindre valeur pour lancer une procédure, à défaut de pouvoir faire constater l'infraction ?
Bonjour,
pourquoi ne pas voir avec un huissier pour faire constater le bruit?
Ca pourrait éventuellement être pris en charge par votre assurance si vous avez une protection juridique?
Cordialement.
pourquoi ne pas voir avec un huissier pour faire constater le bruit?
Ca pourrait éventuellement être pris en charge par votre assurance si vous avez une protection juridique?
Cordialement.