Probleme de voisinage
laluludulu
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite au message ouje posais la question .mon tuyau de drainage et d'eau de pluie passe chez mon voisin depuis la construction de notre maison il y a 30 ans avec son accord verbal c'est une servitude .il veut creuser une piscine a cette endroit qui doit prendre en charge les travaux pour deplacer le tuyau nous n'avons pas d'autre solution que de passer chez lui il est toujour d'accord .merci
suite au message ouje posais la question .mon tuyau de drainage et d'eau de pluie passe chez mon voisin depuis la construction de notre maison il y a 30 ans avec son accord verbal c'est une servitude .il veut creuser une piscine a cette endroit qui doit prendre en charge les travaux pour deplacer le tuyau nous n'avons pas d'autre solution que de passer chez lui il est toujour d'accord .merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...