Pour poser une cloture
cocole
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28 déc. 2011 à 09:32
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 déc. 2011 à 11:31
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 déc. 2011 à 11:31
A voir également:
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- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
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1 réponse
nemrod18
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3 janvier 2022
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28 déc. 2011 à 11:31
28 déc. 2011 à 11:31
Bonjour,
Plusieurs possibilités :
En limite séparative, soit au centre des bornes, elle est mitoyenne.
Soit, au bord intérieur de la borne, elle vous appartient.
Si vos voisins acceptent d'en payer une partie, elle doit être mitoyenne, s'ils refusent, installez la chez vous sur le bord intérieur.
Plusieurs possibilités :
En limite séparative, soit au centre des bornes, elle est mitoyenne.
Soit, au bord intérieur de la borne, elle vous appartient.
Si vos voisins acceptent d'en payer une partie, elle doit être mitoyenne, s'ils refusent, installez la chez vous sur le bord intérieur.
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