Pour poser une cloture
cocole
-
28 déc. 2011 à 09:32
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 déc. 2011 à 11:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 déc. 2011 à 11:31
A voir également:
- Pour poser une cloture
- Poser un seul jour de congé payé ✓ - Forum congés
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
28 déc. 2011 à 11:31
28 déc. 2011 à 11:31
Bonjour,
Plusieurs possibilités :
En limite séparative, soit au centre des bornes, elle est mitoyenne.
Soit, au bord intérieur de la borne, elle vous appartient.
Si vos voisins acceptent d'en payer une partie, elle doit être mitoyenne, s'ils refusent, installez la chez vous sur le bord intérieur.
Plusieurs possibilités :
En limite séparative, soit au centre des bornes, elle est mitoyenne.
Soit, au bord intérieur de la borne, elle vous appartient.
Si vos voisins acceptent d'en payer une partie, elle doit être mitoyenne, s'ils refusent, installez la chez vous sur le bord intérieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...