bornage amiable pour une borne manquante

Question

Bonjour, 

Mon voisin demande un bornage amiable pour une borne manquante sur l'une des 2 extrémité du muret qui nous sépare. Nous sommes propriétaires du mur. Cette borne a malheureusement disparue lors de travaux voiries réalisés il y a quelques années. Lorsque nous avons acheté le terrain (les premiers arrivés) il y a 17 ans nous avons fait procédé comme il se doit au bornage de notre terrain par un géomètre expert. En litige avec notre voisin depuis 2 ans à cause de notre muret qui ne lui "convient plus" (souhaite que nous le re-bâtissions à sa convenance!!!!!), nous soupçonnons celui-ci de nous mettre en défaut sur ce re-bornage qui pourrrait ne pas présenter les mêmes mesures... (glissement de terrain, etc) avec le temps. Que risquons-nous si cela s'avérait... pour quelques millimètre quand même ! Merci de vos éclairages.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Si le muret est votre, le voisin n'a rien a dire, même s'il l'aspect ne lui convient pas.

S'il en fait une maladie, dites lui que vous l'autorisez a proceder a son remplacement, a ses seuls frais .

Avez vous toujours le PV de bornage ? Si oui, peut etre arriverez vous a "repositionner" la borne arrachée ...

slc63 · Answer

Bonjour,

En effet, nous possedons le PV de bornage que nous avons fait réalisé par un expert géomètre il y a 17 ANS. Que ce passe-t-il si, lors du prochain bornage amiable, les dîtes nouvelles mesures ne correspondent plus aux anciennes... de quelques millimètres ? (tassement du terrain, ect...). Là est la seule question ?

Bornage amiable pour une borne manquante

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters