Troubles voisinage

Résolu
Tserba - 22 déc. 2011 à 11:57
 tserba - 5 janv. 2012 à 10:57
Bonjour,
Voici le problème :Une plantation d'une vingtaine de boulots genre peupliers plantés en limite réglementaire et d'une hauteur de 15m et plus, qui poussent trés rapidement me créant des problèmes .Chute de feuilles et branchilles très importantes recouvrant l'environnement autour de la maison et du jardin, la toiture, la terrasse,bouchant les goutt
ières dont j'ai dû faire poser des grilles de protections, l'écoulement des eaux de pluie devant mon garage est rempli de feuilles qui risquent de boucher le conduit souterrain de ma maison au raccordement de la ville.
Plus d'ensoleillement sur la maison en basse saison, graines dans le grenier,toiture prenant la mousse,obligé de réduire mon jardin par manque de soleil .
Je suis en zone semi urbaine ,peut d'arbres important.

1 réponse

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
22 déc. 2011 à 13:48
Et quelle est la question ?


                
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Je recherche une jurisprudence sur mes problèmes ci-dessus afin de pouvoir agir pour pouvoir intenter une procédure judiciaire à l'encontre du voisin par l'intermédiaire de mon assurance ..
J'ai une jurisprudence qui conviendrait à mon cas mais je ne puis la trouvée C Appel Bordeaux 1°Ch.B.8 janvier 1999 .
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Aucune réponse à ma question ?? Pas trés efficasse .
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