Non respect des limites de propriété !!!!

k - 9 janv. 2012 à 19:39
 k - 10 janv. 2012 à 15:30
Bonjour,
Mon problème est le suivant:
Ayant fait construire une maison aux Antilles mais habitant en France , mon voisin sur place là bas en a profité pour continuer la construction de sa maison jusqu'à toucher la limite séparative (des grillages) .
Le problème c'est que:

- maintenant celui -ci affirme (d'après je ne sais qui!) qu'il a le droit de prendre un mètre sur mon terrain car la limite réglementaire entre sa maison et mon terrain doit être de un mètre et donc il prévoit (en mon absence) de repousser la barrière d'un mètre!!

-Il dit également que ce 1 mètre (pris de mon côté vu qu'il n'y a plus de place en face) doit servir à construire un mur qu'il faut que je l'aide à financer!


-Il se permet de pénétrer sur mon terrain pour arracher ou couper des arbres,des branches qui soit disant le gène parce qu'il ne peut pas voir correctement de l'autre côté!

Je ne pense pas qu'il en ai le droit, que puis-je faire?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
9 janv. 2012 à 22:25
bonjour

vous commencez par le mettre en demeure, par LRAR, de ne pas pénétrer sur votre terrain et lui spécifiez que vous vous opposez à ses prétentions.
vous exigez qu'il vous démontre le bien fondé juridique de celles-ci auxquelles vous lui opposeez par avance l'article 645cc.
vous refusez de prendre en charge (si tel est votre souhait) quelque pourcentage de sa clôture que vous lui intimez de construire sur son terrain, en précisant que toute action contraire vous contraindra à en demander démolition par le tribunal (TGI).
en espérant que vous ayez préalablement les limites de votre tarrin parfaitement définies de façon contradictoire (bornage par GE).

et vous vous préparez à un débours important du seul fait de votre éloignement.
surtout si une action judiciaire doit être engagée.
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merci beaucoup pour votre réponse.
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