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BmV
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7 janv. 2012 à 16:59
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Oui, c'est une servitude.
aie mac
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8 janv. 2012 à 10:29
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bonjour
si tuyau enterré, c'est une servitude non prescite par 30 ans, puisque non apparente.
si tuyau enterré, c'est une servitude non prescite par 30 ans, puisque non apparente.
tuyau enterre le voisin creuse une piscine qui doit prendre en charge les travaux pour deplacer le tuyau ?
BmV
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10 janv. 2012 à 13:24
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A priori celui qui en a besoin.
Car paradoxalement, selon le code civil toujours, c'est le "prestataire" de la servitude qui doit entretenir cette dernière et non le bénéficiaire !!!
Gênant, car il peut très bien faire le mort et se laisser entraîner dans une procédure +/- longue, ce qui ne gênera que le bénéficiaire jusqu'au verdict....
Donc mieux vaut, le cas échéant, une bonne négociation.
Car paradoxalement, selon le code civil toujours, c'est le "prestataire" de la servitude qui doit entretenir cette dernière et non le bénéficiaire !!!
Gênant, car il peut très bien faire le mort et se laisser entraîner dans une procédure +/- longue, ce qui ne gênera que le bénéficiaire jusqu'au verdict....
Donc mieux vaut, le cas échéant, une bonne négociation.
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7 janv. 2012 à 20:36