Probleme de voisinage
Bonjour,
mon tuyau de drainage de mon terrain et d'eau de pluie passe pour aller a la riviere mon seul acces chez mon voisin depuis 30 ans la construction de notre maison est ce une servitude a cette epoque l'accord etait verbal merci
mon tuyau de drainage de mon terrain et d'eau de pluie passe pour aller a la riviere mon seul acces chez mon voisin depuis 30 ans la construction de notre maison est ce une servitude a cette epoque l'accord etait verbal merci
5 réponses
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ModérateurOui, c'est une servitude.
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bonjour
si tuyau enterré, c'est une servitude non prescite par 30 ans, puisque non apparente. -
tuyau enterre le voisin creuse une piscine qui doit prendre en charge les travaux pour deplacer le tuyau ?
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ModérateurA priori celui qui en a besoin.
Car paradoxalement, selon le code civil toujours, c'est le "prestataire" de la servitude qui doit entretenir cette dernière et non le bénéficiaire !!!
Gênant, car il peut très bien faire le mort et se laisser entraîner dans une procédure +/- longue, ce qui ne gênera que le bénéficiaire jusqu'au verdict....
Donc mieux vaut, le cas échéant, une bonne négociation. -
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...