probleme de voisinage

Question

Bonjour, 
mon tuyau de drainage de mon terrain et d'eau de pluie passe pour aller a la riviere mon seul acces chez mon voisin depuis 30 ans la construction  de notre maison est ce  une servitude a cette epoque l'accord etait verbal   merci

BmV · Answer

Oui, c'est une servitude.

aie mac · Answer

bonjour

si tuyau enterré, c'est une servitude non prescite par 30 ans, puisque non apparente.

laluludulu · Answer

tuyau enterre le voisin creuse une piscine qui doit prendre en charge les travaux pour deplacer le tuyau  ?

BmV · Answer

A priori celui qui en a besoin.

Car paradoxalement, selon le code civil toujours, c'est le "prestataire" de la servitude qui doit entretenir cette dernière et non le bénéficiaire !!!

Gênant, car il peut très bien faire le mort et se laisser entraîner dans une procédure +/- longue, ce qui ne gênera que le bénéficiaire jusqu'au verdict....

Donc mieux vaut, le cas échéant, une bonne négociation.

laluludulu · Answer

merci beaucoup

Probleme de voisinage

5 réponses

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