Nuisances sonores par des camions des 6h
jdoming
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jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une sté vient de s'installer en face de chez nous.
Dès 6 h du matin (voir plus tôt) des camions commencent leurs journées ce qui engendre beaucoup de bruit, ils demarrent leurs camions et les laissent tourner un long moment pour rien.
Pouvons-nous les obliger à commencer plus tard?
Quels sont nos recours?
Merci pour vos réponses.
Une sté vient de s'installer en face de chez nous.
Dès 6 h du matin (voir plus tôt) des camions commencent leurs journées ce qui engendre beaucoup de bruit, ils demarrent leurs camions et les laissent tourner un long moment pour rien.
Pouvons-nous les obliger à commencer plus tard?
Quels sont nos recours?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
Il y avait une affaire de ce genre près de chez moi. Elle a été règlée à l'amiable avec l'érection d'un mur, alors que la taxe professionnelle existait encore et empêchait le déménagement de l'entreprise qui voulait bien partir, mais pas le maire
Il vaut mieux éviter un procès. Il s'agit d'un bruit professionnel et non de transport. La limite est l'émergence de 3 dB(A). Faut-il prévenir l'entreprise ? Si vous estimez que le bruit est flagrant, je prétends que non. Restons dans l'esprit de la loi.
Si le maire est fiable, vous pouvez lui en parler. C'est lui qui est chargé d'assurer la tranquillité publique. Sinon on avisera
Il y avait une affaire de ce genre près de chez moi. Elle a été règlée à l'amiable avec l'érection d'un mur, alors que la taxe professionnelle existait encore et empêchait le déménagement de l'entreprise qui voulait bien partir, mais pas le maire
Il vaut mieux éviter un procès. Il s'agit d'un bruit professionnel et non de transport. La limite est l'émergence de 3 dB(A). Faut-il prévenir l'entreprise ? Si vous estimez que le bruit est flagrant, je prétends que non. Restons dans l'esprit de la loi.
Si le maire est fiable, vous pouvez lui en parler. C'est lui qui est chargé d'assurer la tranquillité publique. Sinon on avisera
Ce topic est un peu confus. Pour mettre tout le monde d'accord, je propose de voir avec le maire. Avec l'entreprise, on ne sais pas trop sur qui on va tomber. Pour résumer : loi du 31 août 2006 - bruit professionnel - émergence nocturne 3 dB(A). Si les gendarmes ne sont pas trop loin, ils sauront. Le maire, on ne sait pas trop.
Par ailleurs, dans notre cas, la notion de tapage nocturne n'intervient pas.
Par ailleurs, dans notre cas, la notion de tapage nocturne n'intervient pas.
Bonsoir
ils demarrent leurs camions et les laissent tourner un long moment pour rien.
Comment pouvez vous l'affirmer ?
Surtout en période hivernale, il faut faire tourner le moteur pour qu'il chauffe,
et permettre au circuit d'air d'être alimenté correctement avant de pouvoir rouler.
Ensuite, vous ne pouvez pas parler de nuisances nocturnes car il est 6 h du matin.
Vous pouvez envisager un dialogue avec le chef d'entreprise, pour savoir s'il y a un moyen d'atténuer les nuisances.
ils demarrent leurs camions et les laissent tourner un long moment pour rien.
Comment pouvez vous l'affirmer ?
Surtout en période hivernale, il faut faire tourner le moteur pour qu'il chauffe,
et permettre au circuit d'air d'être alimenté correctement avant de pouvoir rouler.
Ensuite, vous ne pouvez pas parler de nuisances nocturnes car il est 6 h du matin.
Vous pouvez envisager un dialogue avec le chef d'entreprise, pour savoir s'il y a un moyen d'atténuer les nuisances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voir ensuite, si le ronronnement de moteurs de camions est considérés comme "nuisances".