Nuisances sonores par des camions des 6h

jdoming - 8 janv. 2012 à 18:39
jmwurth Messages postés 2923 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 8 janv. 2012 à 21:33
Bonjour,
Une sté vient de s'installer en face de chez nous.
Dès 6 h du matin (voir plus tôt) des camions commencent leurs journées ce qui engendre beaucoup de bruit, ils demarrent leurs camions et les laissent tourner un long moment pour rien.
Pouvons-nous les obliger à commencer plus tard?
Quels sont nos recours?
Merci pour vos réponses.

4 réponses

jmwurth Messages postés 2923 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
Modifié par jmwurth le 8/01/2012 à 19:01
Bonjour
Il y avait une affaire de ce genre près de chez moi. Elle a été règlée à l'amiable avec l'érection d'un mur, alors que la taxe professionnelle existait encore et empêchait le déménagement de l'entreprise qui voulait bien partir, mais pas le maire
Il vaut mieux éviter un procès. Il s'agit d'un bruit professionnel et non de transport. La limite est l'émergence de 3 dB(A). Faut-il prévenir l'entreprise ? Si vous estimez que le bruit est flagrant, je prétends que non. Restons dans l'esprit de la loi.
Si le maire est fiable, vous pouvez lui en parler. C'est lui qui est chargé d'assurer la tranquillité publique. Sinon on avisera
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Merci pour votre reponse.
Faut-il prévenir l'entreprise ? Nous devons le faire cette semaine (nous sommes trois habitations à avoir ces nuisances)
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