Mon voisin a modifier mon terrain

melmae Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 18 déc. 2011 à 19:58
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 19 déc. 2011 à 11:21
Bonjour a tous ,

Je m explique j habite une petite commune du nord de la france et en 2006 j ai acheter un terrain pour y faire construire, cela fait maintenant 5 ans que j y suis installer. Sute a quelques querelle avec mon voisin je me suis retrouvée assignée au tribunal pour nuisance sonore en effet celui ci me reproche d entendre le moteur de mon vehicule la nuit ( pas le choix je travaille de nut ) fin bref ....Ayant prit un avocat pour ma defense celui-ci a voulu tenter une conciliation amiable avec mon voisin. Pour ce faire mon avocat a chercher a trouver des irregularité sur la construction de mon voisin et la il s avere qu il a fait bonne pioche !!! en effet nous nous sommes appercus de plusieurs desordre; mon voisin actuel a acheter cette maison en 2007 et il s avere que les anciens propriétaire en la construisant on modifer entierement le relief de leur terrain et par le meme cas le miens, ce qui explique que aujourd hui au lieu d avoir un etrrain pla je me retrouve avec un terrain pentu.
Mes questions.

Mon voisin actuel est il concerner lui par cette affaire?
doit il en subir les consequences et me dedomager ou faire une remise en etat?
le relief a été modifier en 2000 ai je un recour car pour ramener mon terrain plat ma seule solution aujourd hui est une cloture en mur bancher qui a un coup important.

Merci pour vos reponses

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
19 déc. 2011 à 11:21
Mais le terrain était déja dans cet état lorsque vous avez acheté en 2006, donc vous connaissiez le problème.
Le propriétaire actuel n'es en rien responsable des agissements de celui qui lui a vendu sa maison.
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