Suite du probleme de voisinage
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laluludulu
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9 janv. 2012 à 08:47
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 janv. 2012 à 09:34
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 janv. 2012 à 09:34
Bonjour,
c'est une servitude ,le proprietaire du terrain veut construit une piscine a cette endroit qui doit prendre en charge les travaux pour deplacer le tuyau de drainage pas d'autres solutions que de passer chez lui merci
c'est une servitude ,le proprietaire du terrain veut construit une piscine a cette endroit qui doit prendre en charge les travaux pour deplacer le tuyau de drainage pas d'autres solutions que de passer chez lui merci
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australe13
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9 janv. 2012 à 09:34
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Bonjour
Merci de bien vouloir continuer sur la conversation d'origine ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5588220-probleme-de-voisinage
en cliquant sur le bouton vert "répondre au sujet".
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