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Suite du probleme de voisinage

Fermé
laluludulu - 9 janv. 2012 à 08:47
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 janv. 2012 à 09:34
Bonjour,
c'est une servitude ,le proprietaire du terrain veut construit une piscine a cette endroit qui doit prendre en charge les travaux pour deplacer le tuyau de drainage pas d'autres solutions que de passer chez lui merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
9 janv. 2012 à 09:34
Bonjour

Merci de bien vouloir continuer sur la conversation d'origine ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5588220-probleme-de-voisinage

en cliquant sur le bouton vert "répondre au sujet".
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