Droit de passage
remi54360
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remi54360 Messages postés 2 Statut Membre -
remi54360 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous !
Je viens d'acheter une maison et je suis soumis à un droit de passage. Celui-ci à été convenu en 1961 entre les deux propriétaires qui étaient alors cousins.
Ce passage est entre les 2 maisons, il fait 3 m de large et environ 10 mètres de long. Il donne accès aux jardins.
Sur l'acte notarial, il n'est stipulé aucunes précisions: Doit de passage piétons, véhicules, quotidiens ou exceptionnel, mesure du passage...Bref c'est plus que vague.
Depuis cet acte, toute la famille a pris l'habitude d'ouvrir mon portail, de longer ma maison pour arriver dans le jardin ou réside leur grand mère sachant qu'il y a deux accès par devant: Une porte d'entrée et un porte de garage sectionnelle. Les enfants passent quotidiennement dans ma propriété avec leurs chiens, ce qui m'agace particulièrement. Mes questions : Est-il possible de rendre un droit de passage caduque, sachant qu'il n'y a pas d'enclavement donc aucunes raisons de passer chez moi?
Si celui ci ne peut être clôturer, qui a le droit de passage? La grand mère (locataire de la maison d'à coté)? Les enfants de la grand mère? Le propriétaire?
Merci de vos réponses et bonne fêtes !;)
Je viens d'acheter une maison et je suis soumis à un droit de passage. Celui-ci à été convenu en 1961 entre les deux propriétaires qui étaient alors cousins.
Ce passage est entre les 2 maisons, il fait 3 m de large et environ 10 mètres de long. Il donne accès aux jardins.
Sur l'acte notarial, il n'est stipulé aucunes précisions: Doit de passage piétons, véhicules, quotidiens ou exceptionnel, mesure du passage...Bref c'est plus que vague.
Depuis cet acte, toute la famille a pris l'habitude d'ouvrir mon portail, de longer ma maison pour arriver dans le jardin ou réside leur grand mère sachant qu'il y a deux accès par devant: Une porte d'entrée et un porte de garage sectionnelle. Les enfants passent quotidiennement dans ma propriété avec leurs chiens, ce qui m'agace particulièrement. Mes questions : Est-il possible de rendre un droit de passage caduque, sachant qu'il n'y a pas d'enclavement donc aucunes raisons de passer chez moi?
Si celui ci ne peut être clôturer, qui a le droit de passage? La grand mère (locataire de la maison d'à coté)? Les enfants de la grand mère? Le propriétaire?
Merci de vos réponses et bonne fêtes !;)
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2 réponses
Bonjour ,
Parlez-en avec votre notaire qui saura lire l'acte en question et pourra repondre a vos questions.
Parlez-en avec votre notaire qui saura lire l'acte en question et pourra repondre a vos questions.
Bonsoir,
J'ai voulu avoir plus d'informations lors de la signature de l'acte de vente mais le notaire n'a pas su me répondre car il n'y a pas d'informations précise sur l'acte. Il m'a signalé qu'il y avait jurisprudence sur ce dossier et bien sur qu'il ne pouvait faire aucunes modifications sans la présence et l'accord du voisin propriétaire.
J'ai voulu avoir plus d'informations lors de la signature de l'acte de vente mais le notaire n'a pas su me répondre car il n'y a pas d'informations précise sur l'acte. Il m'a signalé qu'il y avait jurisprudence sur ce dossier et bien sur qu'il ne pouvait faire aucunes modifications sans la présence et l'accord du voisin propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...