Droit de passage

remi54360 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2011 - 25 déc. 2011 à 17:48
remi54360 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2011 - 25 déc. 2011 à 20:30
Bonjour à tous !

Je viens d'acheter une maison et je suis soumis à un droit de passage. Celui-ci à été convenu en 1961 entre les deux propriétaires qui étaient alors cousins.
Ce passage est entre les 2 maisons, il fait 3 m de large et environ 10 mètres de long. Il donne accès aux jardins.
Sur l'acte notarial, il n'est stipulé aucunes précisions: Doit de passage piétons, véhicules, quotidiens ou exceptionnel, mesure du passage...Bref c'est plus que vague.
Depuis cet acte, toute la famille a pris l'habitude d'ouvrir mon portail, de longer ma maison pour arriver dans le jardin ou réside leur grand mère sachant qu'il y a deux accès par devant: Une porte d'entrée et un porte de garage sectionnelle. Les enfants passent quotidiennement dans ma propriété avec leurs chiens, ce qui m'agace particulièrement. Mes questions : Est-il possible de rendre un droit de passage caduque, sachant qu'il n'y a pas d'enclavement donc aucunes raisons de passer chez moi?
Si celui ci ne peut être clôturer, qui a le droit de passage? La grand mère (locataire de la maison d'à coté)? Les enfants de la grand mère? Le propriétaire?

Merci de vos réponses et bonne fêtes !;)

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
25 déc. 2011 à 19:28
Bonjour ,

Parlez-en avec votre notaire qui saura lire l'acte en question et pourra repondre a vos questions.
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remi54360 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2011
25 déc. 2011 à 20:30
Bonsoir,

J'ai voulu avoir plus d'informations lors de la signature de l'acte de vente mais le notaire n'a pas su me répondre car il n'y a pas d'informations précise sur l'acte. Il m'a signalé qu'il y avait jurisprudence sur ce dossier et bien sur qu'il ne pouvait faire aucunes modifications sans la présence et l'accord du voisin propriétaire.
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