Mitoyenneté d'un mur de 1847

louapache - 20 déc. 2011 à 11:17
 louapache - 21 déc. 2011 à 10:01
Bonjour, nous possédons une maison rurale, qui est dans la famille depuis 1847. A cette époque le voisin a construit un mur, sur la limite des propriétés. Donc, la moitié du sol du mur nous appartient. de son côté il a construit, un bâtiment le long de son mur. Il n'y avait rien chez nous. Dans l'acte de 1847 il est marqué "quand les L....... achèterons la mitoyenneté..."Dès cette époque l'achat de la mitoyenneté était envisagé. Mes aïeuls fini par construire, le long de ce mur.
Mais il n'y a aucun document, disant, que la mitoyenneté a été acheté.
Ma question est : le mur est-il mitoyen, ou appartient-il toujours au voisin. La construction a été faite avant 1900, et les poutres traverses le mur. Nous les voyons affleurer le mur chez le voisin.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
20 déc. 2011 à 19:22
Bonsoir ,

La première des choses que vous deviez faire, c'est de connaitre le statut de ce mur, la limite de propriété . Quand vous aurez la reponse, les choses devraient etre plus claires pour vous.

Pourquoi n'iriez vous pas vous renseigner chez votre notaire, il devrait pouvoir vous donner des indications ou une piste a suivre ?
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Bonjour, pour le statut, je pense l'avoir dit. le voisin a construit le mur à cheval sur la limite de propriété. En 1847 il en était le seul propriétaire. Mais après ?
Je vais me renseigner auprès de mon notaire. Merci
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