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Construction d'un pont sur un ruisseau

GC -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La construction d'un pont de 7 m de large constitué de 3 buses l'une en bout de l'autre, de 400 mm de diamètre, sur un petit ruisseau de 1,50 m de large, constitue-t-il une entrave à ce cours d'eau? surtout que ce petit ruisseau déborde lors de fortes précipitations?.
Merci.
Cordialement
GC

2 réponses

Réponse 1 / 2
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 341
 
bonjour

il n'a pas été construit un pont, mais procédé au busage d'un ruisseau... (un pont enjamberait le ruisseau d'une rive à l'autre).
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GC
 
Bonjour. Effectivement, il s'agit du busage d'un ruisseau pour permettre l'accès au lotissement futur dont le dossier doit être déposé début 2012. Il n'empêche que ce busage va créer un frein au débit de ce ruisseau, qui déborde lors de fortes précipitations. Ce propriétaire a-t-il le droit d'entraver le cours de l'eau?
Merci. GC
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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 341
  
 Ce propriétaire a-t-il le droit d'entraver le cours de l'eau?

cf art 644cc. 

Il n'empêche que ce busage va créer un frein au débit de ce ruisseau, qui déborde lors de fortes précipitations.

la chaussée sera donc inondable...
ou le seront les terrains contigus.
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