Construction d'un pont sur un ruisseau
GC
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La construction d'un pont de 7 m de large constitué de 3 buses l'une en bout de l'autre, de 400 mm de diamètre, sur un petit ruisseau de 1,50 m de large, constitue-t-il une entrave à ce cours d'eau? surtout que ce petit ruisseau déborde lors de fortes précipitations?.
Merci.
Cordialement
GC
La construction d'un pont de 7 m de large constitué de 3 buses l'une en bout de l'autre, de 400 mm de diamètre, sur un petit ruisseau de 1,50 m de large, constitue-t-il une entrave à ce cours d'eau? surtout que ce petit ruisseau déborde lors de fortes précipitations?.
Merci.
Cordialement
GC
2 réponses
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bonjour
il n'a pas été construit un pont, mais procédé au busage d'un ruisseau... (un pont enjamberait le ruisseau d'une rive à l'autre).-
Bonjour. Effectivement, il s'agit du busage d'un ruisseau pour permettre l'accès au lotissement futur dont le dossier doit être déposé début 2012. Il n'empêche que ce busage va créer un frein au débit de ce ruisseau, qui déborde lors de fortes précipitations. Ce propriétaire a-t-il le droit d'entraver le cours de l'eau?
Merci. GC
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Ce propriétaire a-t-il le droit d'entraver le cours de l'eau?
cf art 644cc.
Il n'empêche que ce busage va créer un frein au débit de ce ruisseau, qui déborde lors de fortes précipitations.
la chaussée sera donc inondable...
ou le seront les terrains contigus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...