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Construction d'un pont sur un ruisseau

GC - 21 déc. 2011 à 16:33
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 déc. 2011 à 15:02
Bonjour,
La construction d'un pont de 7 m de large constitué de 3 buses l'une en bout de l'autre, de 400 mm de diamètre, sur un petit ruisseau de 1,50 m de large, constitue-t-il une entrave à ce cours d'eau? surtout que ce petit ruisseau déborde lors de fortes précipitations?.
Merci.
Cordialement
GC

2 réponses

Réponse 1 / 2
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
21 déc. 2011 à 19:18
bonjour

il n'a pas été construit un pont, mais procédé au busage d'un ruisseau... (un pont enjamberait le ruisseau d'une rive à l'autre).
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GC
22 déc. 2011 à 09:35
Bonjour. Effectivement, il s'agit du busage d'un ruisseau pour permettre l'accès au lotissement futur dont le dossier doit être déposé début 2012. Il n'empêche que ce busage va créer un frein au débit de ce ruisseau, qui déborde lors de fortes précipitations. Ce propriétaire a-t-il le droit d'entraver le cours de l'eau?
Merci. GC
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