Appropriation de terrain
nemrod18
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami est propriétaire d'une bande de terrain de 350 m2 qui coupe en 2 le terrain de son voisin.
Ce voisin à clôturé (mur en dur) ses deux parties de terrains et celle de mon ami dans la foulée, ce qui fait qu'il utilise tout le terrain et que mon ami ne peut plus s'y rendre.
Il avait été envisagé qu'il vendre cette portion, mais depuis 1 an il n'a obtenu aucune réponse à ses demandes.
Quelle procédure envisager dans un premier temps et ensuite si rien ne bouge.
Il est en droit de faire démolir ce mur et de retrouver son bien dans l'état où il l'a laissé il y a maintenant 5 ans.
Merci pour vos avis.
Un ami est propriétaire d'une bande de terrain de 350 m2 qui coupe en 2 le terrain de son voisin.
Ce voisin à clôturé (mur en dur) ses deux parties de terrains et celle de mon ami dans la foulée, ce qui fait qu'il utilise tout le terrain et que mon ami ne peut plus s'y rendre.
Il avait été envisagé qu'il vendre cette portion, mais depuis 1 an il n'a obtenu aucune réponse à ses demandes.
Quelle procédure envisager dans un premier temps et ensuite si rien ne bouge.
Il est en droit de faire démolir ce mur et de retrouver son bien dans l'état où il l'a laissé il y a maintenant 5 ans.
Merci pour vos avis.
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3 réponses
bonjour
dans un premier temps, mise en demeure du voisin de détruire le mur qui empiète sur le terrain qui appartient à votre ami.
ce sous bref délai (quinzaine).
sans suite, constat d'huissier qui constatera les faits et le titre de propriété de votre ami (il pourra aussi questionner le voisin et prendre acte de ses réponses.
constat en mains, direction le tribunal, pour si possible injonction de faire (si c'est possible autrement que pour l'application d'un contrat, ce que j'ignore) ou assignation du voisin (TGI avec avocat obligatoire) sur le fondement des articles 545cc et 557cc.
avec demande de DI, pour faire bonne mesure.
dans un premier temps, mise en demeure du voisin de détruire le mur qui empiète sur le terrain qui appartient à votre ami.
ce sous bref délai (quinzaine).
sans suite, constat d'huissier qui constatera les faits et le titre de propriété de votre ami (il pourra aussi questionner le voisin et prendre acte de ses réponses.
constat en mains, direction le tribunal, pour si possible injonction de faire (si c'est possible autrement que pour l'application d'un contrat, ce que j'ignore) ou assignation du voisin (TGI avec avocat obligatoire) sur le fondement des articles 545cc et 557cc.
avec demande de DI, pour faire bonne mesure.
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