Bornage amiable pour une borne manquante

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slc63 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2012 - 9 janv. 2012 à 09:42
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 9 janv. 2012 à 10:02
Bonjour,

Notre voisin vient de demander un bornage amiable pour une borne manquante sur l'un des 2 points de limite de nos propriétés respectives. Cette borne "commune" a vraisemblablement disparue lors de travaux répétés de voirie réalisés par la commune ces dernières années. Il s'avère que lors de l'achat de notre terrain, il y a 17 ans (nous étions les premiers arrivés) nous avons fait procédé au bornage de celui-ci par un géomètre expert, comme il se doit. A la suite de ce bornage, nous avons réalisé un muret de clôture séparatif. Ma question est la suivante : est-il possible que les mesures d'il y a 17 ans aient évolué "dans un sens ou dans un autre" ? (mouvements de terrain) Car nous avons constaté un tassement de terrain chez notre voisin, les fondations de notre muret commencent à apparaître... Et si c'était le cas que risquons-nous après 17 ans ! Nous trouvons très bizarre que notre voisin dépense près de 500 euros pour une borne qui ne l'a jamais tracassé auparavant... Merci pour vos éclairages.

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BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 480
9 janv. 2012 à 10:02
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