Bornage amiable pour une borne manquante
Fermé
slc63
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin vient de demander un bornage amiable pour une borne manquante sur l'un des 2 points de limite de nos propriétés respectives. Cette borne "commune" a vraisemblablement disparue lors de travaux répétés de voirie réalisés par la commune ces dernières années. Il s'avère que lors de l'achat de notre terrain, il y a 17 ans (nous étions les premiers arrivés) nous avons fait procédé au bornage de celui-ci par un géomètre expert, comme il se doit. A la suite de ce bornage, nous avons réalisé un muret de clôture séparatif. Ma question est la suivante : est-il possible que les mesures d'il y a 17 ans aient évolué "dans un sens ou dans un autre" ? (mouvements de terrain) Car nous avons constaté un tassement de terrain chez notre voisin, les fondations de notre muret commencent à apparaître... Et si c'était le cas que risquons-nous après 17 ans ! Nous trouvons très bizarre que notre voisin dépense près de 500 euros pour une borne qui ne l'a jamais tracassé auparavant... Merci pour vos éclairages.
Notre voisin vient de demander un bornage amiable pour une borne manquante sur l'un des 2 points de limite de nos propriétés respectives. Cette borne "commune" a vraisemblablement disparue lors de travaux répétés de voirie réalisés par la commune ces dernières années. Il s'avère que lors de l'achat de notre terrain, il y a 17 ans (nous étions les premiers arrivés) nous avons fait procédé au bornage de celui-ci par un géomètre expert, comme il se doit. A la suite de ce bornage, nous avons réalisé un muret de clôture séparatif. Ma question est la suivante : est-il possible que les mesures d'il y a 17 ans aient évolué "dans un sens ou dans un autre" ? (mouvements de terrain) Car nous avons constaté un tassement de terrain chez notre voisin, les fondations de notre muret commencent à apparaître... Et si c'était le cas que risquons-nous après 17 ans ! Nous trouvons très bizarre que notre voisin dépense près de 500 euros pour une borne qui ne l'a jamais tracassé auparavant... Merci pour vos éclairages.
A voir également:
- Bornage amiable pour une borne manquante
- Borne terrain introuvable - Forum Immobilier
- Courrier intrum recouvrement amiable - Forum Consommation
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
- Contestation du travail d'un géomètre - Forum Immobilier
1 réponse
Encore ?
Merci de continuer sur le sujet d'origine ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5587535-bornage-amiable-pour-une-borne-manquante
Merci de continuer sur le sujet d'origine ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5587535-bornage-amiable-pour-une-borne-manquante