Stationnement devant portail-boite aux lettres
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Babou.ss
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai plusieurs voisins qui se garent continuellement devant mon portail où se trouve installée ma boîte aux lettres.
Lorsque j'ai acheté cette maison, je ne recevais même pas les courriers. Un jour, la société qui facture l'eau m'envoie un courrier de rappel où je devais payer une facture sous 8jours sous peine d'huissier. Hors jamais je n'ai été destinataire d'un quelconque courrier initial.
La commune a été avertie à de nombreuses reprises me demandant même de contacter la gendarmerie, ce que j'ai bien entendu fait. Hors la gendarmerie ne pouvant pas intervenir du fait de la non matérialisation (panneau, marquage au sol,...). Du coup, à chaque nouveau véhicule, je contactais la commune et rien n'y fait, ils ne veulent plus rien entendre. En discutant avec ces voisins, ils jugent ne pas me déranger....
J'ai plusieurs voisins qui se garent continuellement devant mon portail où se trouve installée ma boîte aux lettres.
Lorsque j'ai acheté cette maison, je ne recevais même pas les courriers. Un jour, la société qui facture l'eau m'envoie un courrier de rappel où je devais payer une facture sous 8jours sous peine d'huissier. Hors jamais je n'ai été destinataire d'un quelconque courrier initial.
La commune a été avertie à de nombreuses reprises me demandant même de contacter la gendarmerie, ce que j'ai bien entendu fait. Hors la gendarmerie ne pouvant pas intervenir du fait de la non matérialisation (panneau, marquage au sol,...). Du coup, à chaque nouveau véhicule, je contactais la commune et rien n'y fait, ils ne veulent plus rien entendre. En discutant avec ces voisins, ils jugent ne pas me déranger....
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10 réponses
Bonsoir,
D'après ce que vous nous décrivez il semble évident qu'ils occasionnent une gène. De plus, ces véhicules sont-ils garés sur le trottoir ? sur la chaussée ? a cheval sur les deux ?
D'après ce que vous nous décrivez il semble évident qu'ils occasionnent une gène. De plus, ces véhicules sont-ils garés sur le trottoir ? sur la chaussée ? a cheval sur les deux ?
Bonjour ,
Pourquoi ne pas installer, sur votre portail, un panneau stationnement interdit portant la mention "sortie de vehicules".
La gendarmerie pourra alors intervenir puisque le panneau (materialisation)sera en place.
Pourquoi ne pas installer, sur votre portail, un panneau stationnement interdit portant la mention "sortie de vehicules".
La gendarmerie pourra alors intervenir puisque le panneau (materialisation)sera en place.
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-route/article-r417-10
<<J'ai souvent remarqué que les cocus épousent de préférence les femmes adultères.>> Alphonse Allais
<<J'ai souvent remarqué que les cocus épousent de préférence les femmes adultères.>> Alphonse Allais
Bonjour,
Oui bien entendu qu'ils occasionnent une gêne, mais ni la mairie ne bouge, ni la gendarmerie. Les véhicules se garent bien entendu à cheval sur la route et le trottoir.
Je contacte sans cesse l'adjoint responsable de la circulation et du stationnement et je comprends bien qu'il ne veut plus m'entendre. Il me répète sans cesse "Le maire ne détient pas un droit de police", certe, mais la gendarmerie ne verbalise pas car aucune matérialisation.
Le pire, je discute avec les gens concernés et rien n'y fait, ils me prennent pour "l'emmerdeuse du quartier".
Oui bien entendu qu'ils occasionnent une gêne, mais ni la mairie ne bouge, ni la gendarmerie. Les véhicules se garent bien entendu à cheval sur la route et le trottoir.
Je contacte sans cesse l'adjoint responsable de la circulation et du stationnement et je comprends bien qu'il ne veut plus m'entendre. Il me répète sans cesse "Le maire ne détient pas un droit de police", certe, mais la gendarmerie ne verbalise pas car aucune matérialisation.
Le pire, je discute avec les gens concernés et rien n'y fait, ils me prennent pour "l'emmerdeuse du quartier".
Bonjour
Il me répète sans cesse "Le maire ne détient pas un droit de police",
Ah ! Bon!!!! faites lui une copie du lien ci -joint et remettez lui ! cela lui apportera un peu de culture dans ses fonctions !!!!
http://www.senat.fr/rap/l97-455/l97-4552.html
cordialement
Il me répète sans cesse "Le maire ne détient pas un droit de police",
Ah ! Bon!!!! faites lui une copie du lien ci -joint et remettez lui ! cela lui apportera un peu de culture dans ses fonctions !!!!
http://www.senat.fr/rap/l97-455/l97-4552.html
cordialement
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si non pourquoi ne pas déplacer la boite aux lettres et la mettre sur le coté de votre entrée ce qui la rendrait plus accessible, ou bien encore en installer une avec une porte derrière si vous pouvez avoir accès à l'arrière
car sauf si ils se garent devant votre portail, ce qui vous empêcherait de sortir votre véhicule,
je ne vois pas comment vous pourriez vous réserver l'usage d'un trottoir fusse t il juste devant votre boite aux lettres
ou bien vous pourriez laisser un mini container sur roulette devant chez vous, (comme par hasard juste devant votre boite aux lettres) ce qui dissuaderait de s'y garer
et/ou aussi demander à la commune de matérialiser votre sortie en faisant un baquet dans le trottoir et en zébrant cet emplacement
car sauf si ils se garent devant votre portail, ce qui vous empêcherait de sortir votre véhicule,
je ne vois pas comment vous pourriez vous réserver l'usage d'un trottoir fusse t il juste devant votre boite aux lettres
ou bien vous pourriez laisser un mini container sur roulette devant chez vous, (comme par hasard juste devant votre boite aux lettres) ce qui dissuaderait de s'y garer
et/ou aussi demander à la commune de matérialiser votre sortie en faisant un baquet dans le trottoir et en zébrant cet emplacement
Disons que c'est une maison de ville, je ne peux pas déplacer ma boîte aux lettres à moins de faire un trou dansle mur de ma cuisine. C'est le seul espace possible pour y installer cette boîte.
Comme je le disais plus haut, ce portail mène à mon jardin et non mon garage. Mon garage et de l'autre côté. Celui-ci aussi est bien pris parfois par des automobilistes pressés...
L'idée de matérialiser au sol, je l'ai suggéré à l'adjoint responsable de la circulation qui me dit "oui oui" et après devant le maire "ah non, ce n'est pas possible. Dans votre rue, nous manquons de places de parking. Si une voiture se garent faut faire appel à la gendarmerie".
Y a vraiment de quoi se rendre fou!
Si je sors un objet encombrant, je suis persuadée que le premier à sonner à ma porte se sera le maire...disons que j'ai même pas pensé à l'idée.
En fait, pour être honnête, j'ai un nom qui n'a pas consonnance régionale et du coup, les voisins qui se garent devant chez moi, parlent méchament sans savoir que je comprends le patoi...
Comme je le disais plus haut, ce portail mène à mon jardin et non mon garage. Mon garage et de l'autre côté. Celui-ci aussi est bien pris parfois par des automobilistes pressés...
L'idée de matérialiser au sol, je l'ai suggéré à l'adjoint responsable de la circulation qui me dit "oui oui" et après devant le maire "ah non, ce n'est pas possible. Dans votre rue, nous manquons de places de parking. Si une voiture se garent faut faire appel à la gendarmerie".
Y a vraiment de quoi se rendre fou!
Si je sors un objet encombrant, je suis persuadée que le premier à sonner à ma porte se sera le maire...disons que j'ai même pas pensé à l'idée.
En fait, pour être honnête, j'ai un nom qui n'a pas consonnance régionale et du coup, les voisins qui se garent devant chez moi, parlent méchament sans savoir que je comprends le patoi...
"demander à la commune de matérialiser votre sortie en faisant un baquet dans le trottoir" : c'est facultatif ! Et pas gratuit.
Et il n'est pas question de ça ...
"et en zébrant cet emplacement " : idem, de plus totalement superflu, car à partir du moment où il y a un accès carrossable, le stationnement est interdit.
Déjà signalé ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5961428-stationnement-devant-portail-boite-aux-lettres#8 et là https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5961428-stationnement-devant-portail-boite-aux-lettres#4 (article R417-10 III-1 du code de la route, passible automatiquement d'une contravention de 2° classe, qu'il y ait des panneaux ou pas, des traits ou pas .... )
Et il n'est pas question de ça ...
"et en zébrant cet emplacement " : idem, de plus totalement superflu, car à partir du moment où il y a un accès carrossable, le stationnement est interdit.
Déjà signalé ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5961428-stationnement-devant-portail-boite-aux-lettres#8 et là https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5961428-stationnement-devant-portail-boite-aux-lettres#4 (article R417-10 III-1 du code de la route, passible automatiquement d'une contravention de 2° classe, qu'il y ait des panneaux ou pas, des traits ou pas .... )
Bonsoir,
Je vous remercie pour toutes vos idées, mais ça m'énerve de plus en plus toutes ces voitures qui empêchent la réception de mon courrier et l'accès à mon terrain. Étrangement, aujourd'hui, samedi, j'ai reçu un paquet de courrier...peut être tout ce qui n'a pu m'être livré tout au long de la semaine.
Pensez-vous qu'en installant par exemple un pot de fleur j'y risque quelque chose?
Je vous remercie pour toutes vos idées, mais ça m'énerve de plus en plus toutes ces voitures qui empêchent la réception de mon courrier et l'accès à mon terrain. Étrangement, aujourd'hui, samedi, j'ai reçu un paquet de courrier...peut être tout ce qui n'a pu m'être livré tout au long de la semaine.
Pensez-vous qu'en installant par exemple un pot de fleur j'y risque quelque chose?
"en installant par exemple un pot de fleur j'y risque quelque chose? " : déposer un objet personnel sur le domaine public sans autorisation est interdit, surtout ci ce dernier est de nature à empêcher une circulation normale des usagers.
Rappel ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5961428-stationnement-devant-portail-boite-aux-lettres#10
Rappel ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5961428-stationnement-devant-portail-boite-aux-lettres#10
Ah bon ?
Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.
Merci de nous en avoir fait part.
Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.
Merci de nous en avoir fait part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...