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Fenêtres - aspect extérieur

Yoheved Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012 - 23 déc. 2012 à 13:50
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 23 déc. 2012 à 15:15
Bonjour,
Dans le cadre des travaux de ravalement, la copropriété cherche à m'imposer la peinture de mes fenêtres en bois, rénovées et lasures récemment.
A-t-elle le droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
23 déc. 2012 à 15:12
Bonjour,

C'est une décision de l'Assemblée générale qui, pour l'harmonie de la façade, fait certainement appliquer le "Règlement de copropriété" à l'occasion du vote de la décision pour les travaux de ravalement de l'Immeuble (façade "côté intérieur"/cour ou jardin ou façade côté extérieur" sur rue ou...
Sauf erreur.

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
23 déc. 2012 à 15:15
bjr

ce n'est pas très clair

que dit le réglement de copro ?

vous avez récemment rénové et lasuré vos fenêtres ?

avez vous respecté les consignes du RC sur le sujet ?

sur quoi se base la copro pour vous l'imposer ?

y'a t-il eu un vote sur le sujet en AG ?

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