droit d'echaffaudage

Question

Bonjour, 
j'habite dans un bourg, et un bâtiment a été construit à 10cm de mien, ce qui fait que je n'ai pas l'accès pour entretenir le mûr, que puis-je faire

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Rien, sinon faire en sorte de ne pas laisser de vide entre les deux toitures car l'humidité apparaîtrait et les deux maisons seraient endommagées.

bern29 · Answer

normalement ils auraient dû poser du polystyrène entre les deux et se coller au votre.

xgt432 · Answer

normalement je devrais pouvoir exercer le droit d'échafaudage,comment puis-je faire?

xgt432 · Answer

le batiment en question est un hangard, et vient juste de changer de propriétaire, que dois-je faire pour obtenir que des travaux puissent être entrepris avant l'écroulement de mon mûr, PS, cela fait 4 ans que j'y habite, et la maison a environ 100 ans, le hangard 30 à 40

bern29 · Answer

Le droit d'échelle ou d'échafaudage, n'est pas une servitude à proprement parlé. Il est autorisé et restreint dans des cas bien particulier.
Ici comme vos 2 murs sont chacun en limite de chaque propriété, votre voisin peut construire à 1 cm du votre si ça lui chante. C'est pour cela qu'on considère qu'il peut toucher le votre à la condition qu'il y ait un "placage de polystyrène entre les deux.

xgt432 · Answer

merci pour ces renseignements, mais comme rien n'est fait comment faire?

bern29 · Answer

je viens de voir qu'il s'agissait d'un hangar !
C'est un mur en agglos ou un bardage en tôles ?
si il est en retrait de 10 cm c'est que probablement il y aura une gouttière, le retrait permet d'éviter un empiètement de la gouttière.

Droit d'echaffaudage

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