Droit d'echaffaudage

xgt432 Messages postés 4 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'habite dans un bourg, et un bâtiment a été construit à 10cm de mien, ce qui fait que je n'ai pas l'accès pour entretenir le mûr, que puis-je faire

7 réponses

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonsoir,
    Rien, sinon faire en sorte de ne pas laisser de vide entre les deux toitures car l'humidité apparaîtrait et les deux maisons seraient endommagées.
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  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    normalement ils auraient dû poser du polystyrène entre les deux et se coller au votre.
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  3. xgt432 Messages postés 4 Statut Membre
     
    le batiment en question est un hangard, et vient juste de changer de propriétaire, que dois-je faire pour obtenir que des travaux puissent être entrepris avant l'écroulement de mon mûr, PS, cela fait 4 ans que j'y habite, et la maison a environ 100 ans, le hangard 30 à 40
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  4. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Le droit d'échelle ou d'échafaudage, n'est pas une servitude à proprement parlé. Il est autorisé et restreint dans des cas bien particulier.
    Ici comme vos 2 murs sont chacun en limite de chaque propriété, votre voisin peut construire à 1 cm du votre si ça lui chante. C'est pour cela qu'on considère qu'il peut toucher le votre à la condition qu'il y ait un "placage de polystyrène entre les deux.
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  6. xgt432 Messages postés 4 Statut Membre
     
    merci pour ces renseignements, mais comme rien n'est fait comment faire?
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  7. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    je viens de voir qu'il s'agissait d'un hangar !
    C'est un mur en agglos ou un bardage en tôles ?
    si il est en retrait de 10 cm c'est que probablement il y aura une gouttière, le retrait permet d'éviter un empiètement de la gouttière.
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  8. xgt432 Messages postés 4 Statut Membre
     
    normalement je devrais pouvoir exercer le droit d'échafaudage,comment puis-je faire?
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