Droit d'echaffaudage
xgt432
Messages postés
4
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite dans un bourg, et un bâtiment a été construit à 10cm de mien, ce qui fait que je n'ai pas l'accès pour entretenir le mûr, que puis-je faire
j'habite dans un bourg, et un bâtiment a été construit à 10cm de mien, ce qui fait que je n'ai pas l'accès pour entretenir le mûr, que puis-je faire
7 réponses
-
Bonsoir,
Rien, sinon faire en sorte de ne pas laisser de vide entre les deux toitures car l'humidité apparaîtrait et les deux maisons seraient endommagées. -
normalement ils auraient dû poser du polystyrène entre les deux et se coller au votre.
-
le batiment en question est un hangard, et vient juste de changer de propriétaire, que dois-je faire pour obtenir que des travaux puissent être entrepris avant l'écroulement de mon mûr, PS, cela fait 4 ans que j'y habite, et la maison a environ 100 ans, le hangard 30 à 40
-
Le droit d'échelle ou d'échafaudage, n'est pas une servitude à proprement parlé. Il est autorisé et restreint dans des cas bien particulier.
Ici comme vos 2 murs sont chacun en limite de chaque propriété, votre voisin peut construire à 1 cm du votre si ça lui chante. C'est pour cela qu'on considère qu'il peut toucher le votre à la condition qu'il y ait un "placage de polystyrène entre les deux. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
merci pour ces renseignements, mais comme rien n'est fait comment faire?
-
je viens de voir qu'il s'agissait d'un hangar !
C'est un mur en agglos ou un bardage en tôles ?
si il est en retrait de 10 cm c'est que probablement il y aura une gouttière, le retrait permet d'éviter un empiètement de la gouttière. -
normalement je devrais pouvoir exercer le droit d'échafaudage,comment puis-je faire?