Servitude d'écoulement ?
Résolu
Fred4734
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 déc. 2012 à 12:57
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Valenchantée
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Bonjour,
Non, puisque l'eau en question provient de vos gouttières ... une servitude dans ce cas impliquerait que l'eau de pluie qui se déverse sur votre terrain arrive sur le terrain voisin. Là, ce n'est pas le cas.
Non, puisque l'eau en question provient de vos gouttières ... une servitude dans ce cas impliquerait que l'eau de pluie qui se déverse sur votre terrain arrive sur le terrain voisin. Là, ce n'est pas le cas.
bern29
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23 déc. 2012 à 16:30
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Bjr,
le tuyau d'évacuation est il apparent ?
le tuyau d'évacuation est il apparent ?
Fred4734
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23 déc. 2012 à 16:35
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Comme je le précise il est sous terre, comme le raccordement à la descente pluviale.
bern29
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23 déc. 2012 à 16:43
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Dans ce cas : servitude continue non apparente, pas de prescription trentenaire, si pas actée vous pouvez demander l'enlèvement .
jmp59
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23 déc. 2012 à 22:45
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Salut bern29,
T'as pas l'impression que tu te mélanges les pinceaux ?
C'est le voisin qui pourrait demander l'enlèvement du tuyau, pas Fred4734.
T'as pas l'impression que tu te mélanges les pinceaux ?
C'est le voisin qui pourrait demander l'enlèvement du tuyau, pas Fred4734.
bern29
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24 déc. 2012 à 09:12
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C'est même plus qu'une impression ! :))
J'ai commencé un peu tot l'apéro !
donc fred4734, vous ne pouvez pas bénéficier de la prescription, mais vous pouvez toujours demander au voisin de vous accorder une servitude (qu'il n'est pas obligé d'accepter)
Bon Noël à tous !
J'ai commencé un peu tot l'apéro !
donc fred4734, vous ne pouvez pas bénéficier de la prescription, mais vous pouvez toujours demander au voisin de vous accorder une servitude (qu'il n'est pas obligé d'accepter)
Bon Noël à tous !
Valenchantée
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24 déc. 2012 à 12:57
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Merci Bern, j'avais zappé la servitude sous-terraine ! ... mais bon, ça ne change pas trop la réponse ! :) Bonnes fêtes à tous !
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Fred4734
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24 déc. 2012 à 12:05
24 déc. 2012 à 12:05
Merci à tous pour vos réponses.
Je note qu'il y a consensus pour ne pas envisager la moindre servitude . A moi de trouver une solution consensuelle.
Bon Noël à tous.
Je note qu'il y a consensus pour ne pas envisager la moindre servitude . A moi de trouver une solution consensuelle.
Bon Noël à tous.
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