Servitude d'écoulement ?

Résolu
Fred4734 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 23 déc. 2012 à 11:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 déc. 2012 à 12:57
Bonjour,

Un terrain mitoyen à notre parcelle était depuis des décennies exploité comme jardin potager. Il a été vendu et le nouveau propriétaire y a construit sa résidence principale.

Ce propriétaire nous a fait découvrir que les eaux de pluies d'une de nos gouttières se déversaient sur son terrain. En effet notre descente d'eau que je pensais dirigée vers un puisard se poursuit par un conduit, d'environ 4 m de long, enfoui sous terre, pour déboucher chez le voisin, le terrain étant légèrement en pente.

Il est utile de préciser que l'ancien propriétaire du terrain du voisin était également propriétaire de ma parcelle que j'ai achetée, avec la maison et ... la descente d'eau, il y a 37 ans.

Le contexte me permet-il de bénéficier d'une servitude d'écoulement ?

Merci pour vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 545
23 déc. 2012 à 13:18
Bonjour,

Non, puisque l'eau en question provient de vos gouttières ... une servitude dans ce cas impliquerait que l'eau de pluie qui se déverse sur votre terrain arrive sur le terrain voisin. Là, ce n'est pas le cas.
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Réponse 2 / 5
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 2 355
23 déc. 2012 à 16:30
Bjr,
le tuyau d'évacuation est il apparent ?
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Réponse 3 / 5
Fred4734 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 1
23 déc. 2012 à 16:35
Comme je le précise il est sous terre, comme le raccordement à la descente pluviale.
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Réponse 4 / 5
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 2 355
23 déc. 2012 à 16:43
Dans ce cas : servitude continue non apparente, pas de prescription trentenaire, si pas actée vous pouvez demander l'enlèvement .
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 795
23 déc. 2012 à 22:45
Salut bern29,

T'as pas l'impression que tu te mélanges les pinceaux ?
C'est le voisin qui pourrait demander l'enlèvement du tuyau, pas Fred4734.
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bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 2 355
24 déc. 2012 à 09:12
C'est même plus qu'une impression ! :))
J'ai commencé un peu tot l'apéro !
donc fred4734, vous ne pouvez pas bénéficier de la prescription, mais vous pouvez toujours demander au voisin de vous accorder une servitude (qu'il n'est pas obligé d'accepter)

Bon Noël à tous !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 545
24 déc. 2012 à 12:57
Merci Bern, j'avais zappé la servitude sous-terraine ! ... mais bon, ça ne change pas trop la réponse ! :) Bonnes fêtes à tous !
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Réponse 5 / 5
Fred4734 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 1
24 déc. 2012 à 12:05
Merci à tous pour vos réponses.

Je note qu'il y a consensus pour ne pas envisager la moindre servitude . A moi de trouver une solution consensuelle.

Bon Noël à tous.
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