Vendre une maison avec un empiètement
laouir
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
on a fait construire une maison mais après coup on a découvert un empiètement sur 2 copropriétés voisines. A l'époque l'accès a été muré bagarre sans fin avec notre syndic. Maintenant le propriétaire d'une des copro chez qui on a construit veut acheter notre maison mais cela est-ce possible et sous quelles conditions?
Ce qui me souci en fait c'est que pour lui il n'y aura plus d'empiètement étant propriétaire d'une partie du sol où la maison est construite mais qu'en est-il du second propriétaire? On nous a dit que cet autre propriétaire ne poserait pas de problème donc en fait il abandonnerait entre guillemets sa propriété pour quelques centimètres de terrain empiété!
1/ est-ce possible de vendre?
2/ quelles seraient les conditions de vente pour que l'éventuel preneur ne se retourne pas contre nous si le second propriétaire chez qui on empiète se retournait contre lui nouveau propriétaire.
De plus il semblerait que la maison soit en mauvaise état peut_être mal construite. Cela fait 6 ans que nous nous battons pour obtenir une solution car notre copro ne voulait pas payer les frais de déplacement du pignon de la maison et maintenant notre permis expire à la fin du mois!
3/ on cherche par tout moyen de se débarrasser de cette maison sans que l'on puisse être attaqué après.
Merci pour toute réponse car l'éventuel acheteur est un promoteur donc un requin qui veut que tout aille vite mais on est sur nos gardes!
on a fait construire une maison mais après coup on a découvert un empiètement sur 2 copropriétés voisines. A l'époque l'accès a été muré bagarre sans fin avec notre syndic. Maintenant le propriétaire d'une des copro chez qui on a construit veut acheter notre maison mais cela est-ce possible et sous quelles conditions?
Ce qui me souci en fait c'est que pour lui il n'y aura plus d'empiètement étant propriétaire d'une partie du sol où la maison est construite mais qu'en est-il du second propriétaire? On nous a dit que cet autre propriétaire ne poserait pas de problème donc en fait il abandonnerait entre guillemets sa propriété pour quelques centimètres de terrain empiété!
1/ est-ce possible de vendre?
2/ quelles seraient les conditions de vente pour que l'éventuel preneur ne se retourne pas contre nous si le second propriétaire chez qui on empiète se retournait contre lui nouveau propriétaire.
De plus il semblerait que la maison soit en mauvaise état peut_être mal construite. Cela fait 6 ans que nous nous battons pour obtenir une solution car notre copro ne voulait pas payer les frais de déplacement du pignon de la maison et maintenant notre permis expire à la fin du mois!
3/ on cherche par tout moyen de se débarrasser de cette maison sans que l'on puisse être attaqué après.
Merci pour toute réponse car l'éventuel acheteur est un promoteur donc un requin qui veut que tout aille vite mais on est sur nos gardes!
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1 réponse
bjr,
si le 1er proprio achète votre maison, il reste néanmoins l'empiètement chez le 2ème proprio.
Si vous vendez il faudra préciser dans l'acte qu'une partie empiète chez Mr x le voisin. De cette manière vous êtes couvert .
Charge à celui qui achète de voir avec le second voisin si possibilité de rachat sur les M² d'empiètement.
si le 1er proprio achète votre maison, il reste néanmoins l'empiètement chez le 2ème proprio.
Si vous vendez il faudra préciser dans l'acte qu'une partie empiète chez Mr x le voisin. De cette manière vous êtes couvert .
Charge à celui qui achète de voir avec le second voisin si possibilité de rachat sur les M² d'empiètement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le souci c'est en fait que ni l'un ni l'autre ne voulait vendre le bout de terrain soit 17 cm et 9cm de l'autre!!!
Donc nous allons voir si le potentiel acheteur est d'accord d'inscrire cela dans l'acte de vente.
bonne journée
Mais vous devez absolument vous couvrir, pour que l'acheteur ne puisse se retouner contre vous et par la suite demander dédommagement. C'est son intérêt ( il fera je pense une bonne affaire) et vous je pense aussi; car si il faut démolir ...
effectivement il dit faire son affaire du reste de l'empiètement sur l'autre copro mais comment s'assurer que cet potentiel acheteur ne se retourne pas par la suite quand même contre nous si un jour l'autre copropriété lésée se réveille?
On pensait faire mentionner dans l'acte que la vente se faisait sans garantie légale car le logement muré en partie c'est dégradé fortement!
mais comment s'assurer que cet potentiel acheteur
bern 29 vous a répondu , notez le dans le compromis puis l'acte
le notaire saura le rédiger, il serait temps de prendre votre téléphone pour fixer un rdv .....