Vendre une maison avec un empiètement
laouir
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bern29
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17 déc. 2012 à 13:12
17 déc. 2012 à 13:12
bjr,
si le 1er proprio achète votre maison, il reste néanmoins l'empiètement chez le 2ème proprio.
Si vous vendez il faudra préciser dans l'acte qu'une partie empiète chez Mr x le voisin. De cette manière vous êtes couvert .
Charge à celui qui achète de voir avec le second voisin si possibilité de rachat sur les M² d'empiètement.
si le 1er proprio achète votre maison, il reste néanmoins l'empiètement chez le 2ème proprio.
Si vous vendez il faudra préciser dans l'acte qu'une partie empiète chez Mr x le voisin. De cette manière vous êtes couvert .
Charge à celui qui achète de voir avec le second voisin si possibilité de rachat sur les M² d'empiètement.
17 déc. 2012 à 13:22
le souci c'est en fait que ni l'un ni l'autre ne voulait vendre le bout de terrain soit 17 cm et 9cm de l'autre!!!
Donc nous allons voir si le potentiel acheteur est d'accord d'inscrire cela dans l'acte de vente.
bonne journée
17 déc. 2012 à 14:29
Mais vous devez absolument vous couvrir, pour que l'acheteur ne puisse se retouner contre vous et par la suite demander dédommagement. C'est son intérêt ( il fera je pense une bonne affaire) et vous je pense aussi; car si il faut démolir ...
17 déc. 2012 à 15:03
effectivement il dit faire son affaire du reste de l'empiètement sur l'autre copro mais comment s'assurer que cet potentiel acheteur ne se retourne pas par la suite quand même contre nous si un jour l'autre copropriété lésée se réveille?
On pensait faire mentionner dans l'acte que la vente se faisait sans garantie légale car le logement muré en partie c'est dégradé fortement!
17 déc. 2012 à 16:03
mais comment s'assurer que cet potentiel acheteur
bern 29 vous a répondu , notez le dans le compromis puis l'acte
le notaire saura le rédiger, il serait temps de prendre votre téléphone pour fixer un rdv .....