Histoire d'arbres....
bebeenora
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BmV Messages postés 43743 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43743 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de faire construire une maison sur un terrain avec deux voisins déjà existants qui ont planté des haies de sapin sur la limite de notre propriété ( les haies existaient déjà avant et mesurent plus de 2 mètres de haut). Comme nous n'aimons pas ces haies et que nous ne voulons pas les entretenir nous voulions savoir ce qu'il était possible de faire??
Merci
Nous venons de faire construire une maison sur un terrain avec deux voisins déjà existants qui ont planté des haies de sapin sur la limite de notre propriété ( les haies existaient déjà avant et mesurent plus de 2 mètres de haut). Comme nous n'aimons pas ces haies et que nous ne voulons pas les entretenir nous voulions savoir ce qu'il était possible de faire??
Merci
3 réponses
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Bjr,
tout dépend, il faut dèjà savoir sur les terrains sont issues d'une division et que les arbres étaient déjà plantés avant la division de celui ci : dans ce cas aucuns recours possibles.
Si ce n'était pas le cas; une réduction de ceux ci à 2m peut ètre imposé conformément à l'article 971 du CC
Ps : Si ces arbres sont plantés en limite, il empiètent forcément chez vous, dans ce cas vous êtes en droit de demander qu'ils soient élagués au ras de votre limite : c'est un droit imprescriptible ! et c'est au voisin de les entretenir, mais cela supposera votre autorisation pour qu'il rentre dans votre terrain pour le faire , à voir également si les haies ne sont pas mitoyennes.... -
Quand vous diteS"ont planté des haies de sapin sur la limite de notre propriété" voulez vous dire que ces arbres empiètent sur votre terrain?
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dans ce cas art. 673 :
[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/ -
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Petit rajout gratut ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...