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Histoire d'arbres....

bebeenora Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012 - 30 déc. 2012 à 15:49
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 30 déc. 2012 à 22:46
Bonjour,
Nous venons de faire construire une maison sur un terrain avec deux voisins déjà existants qui ont planté des haies de sapin sur la limite de notre propriété ( les haies existaient déjà avant et mesurent plus de 2 mètres de haut). Comme nous n'aimons pas ces haies et que nous ne voulons pas les entretenir nous voulions savoir ce qu'il était possible de faire??
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 319
Modifié par bern29 le 30/12/2012 à 16:43
Bjr,
tout dépend, il faut dèjà savoir sur les terrains sont issues d'une division et que les arbres étaient déjà plantés avant la division de celui ci : dans ce cas aucuns recours possibles.
Si ce n'était pas le cas; une réduction de ceux ci à 2m peut ètre imposé conformément à l'article 971 du CC

Ps : Si ces arbres sont plantés en limite, il empiètent forcément chez vous, dans ce cas vous êtes en droit de demander qu'ils soient élagués au ras de votre limite : c'est un droit imprescriptible ! et c'est au voisin de les entretenir, mais cela supposera votre autorisation pour qu'il rentre dans votre terrain pour le faire , à voir également si les haies ne sont pas mitoyennes....
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
30 déc. 2012 à 17:39
bonjour 
Si ce n'était pas le cas; une réduction de ceux ci à 2m peut ètre imposé conformément à l'article 971 du CC

vous avez poussé le bouchon un peu trop loin :D
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 319
Modifié par bern29 le 30/12/2012 à 17:53
il est vrai qu'en ces périodes de fêtes, j'ai tendance à pousser un peu trop les bouchons ! :))
oula oui, je voulais parler du 673 !!!!!
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Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
30 déc. 2012 à 16:36
Quand vous diteS"ont planté des haies de sapin sur la limite de notre propriété" voulez vous dire que ces arbres empiètent sur votre terrain?
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bebeenora Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 21:27
bonjour,
oui ils empiètent sur le terrain d'au moins 60 cm
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 319
Modifié par bern29 le 30/12/2012 à 21:42
dans ce cas art. 673 :
[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
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bebeenora Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 21:50
Merci pour vos réponses j'y vois un peu plus clair...
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
30 déc. 2012 à 22:46 
Petit rajout gratut ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html

 

                
                

    
        

    
            
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