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Haie de 40 mètres de haut sur 70 mètres de long: au secours...

granpetitomme Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012 - Modifié par granpetitomme le 26/12/2012 à 17:44
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 déc. 2012 à 15:38
Bonjour,
je suis dans l'ombre complète: ma maison se trouve à 7 mètres au nord de la propriété de ma voisine, et derrière la cloture, à une distance de 4 mètres, est implantée une haie de cyprès de 40 mètres de haut sur 70 mètres de long, environs 60 cyprès...

Résultat je suis plongé dans l'ombre 10 mois de l'année avec des notes de chauffage astronomiques, sans compter l'allergie de ma femme aux pollens des cyprès.

Une entente avec la voisine est inenvisageable dans la mesure ou il semblerait qu'à l'époque cette haie ait été volontairement plantée suite à un mauvais rapport de voisinage, comme une volonté délibérée de nuire...

lorsque j'ai acheté ma maison la haie ne mesurait que 20 mètres de haut, mais elle fait aujourd'hui le double,..., je suis dans le désarroi le plus complet...

Difficile aussi de revendre la maison, un agent immobilier est passé pour l'estimer, résultat on ne m'en propose plus grand chose, avec pour tout commentaire: le problème monsieur c'est la haie...

Voilà mon soucis quotidien,..., auriez vous une solution ???
D'avance merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
26 déc. 2012 à 17:58
Bonjour ,

Depuis combien de temps ces arbres sont-ils plantés ?

Il me semble que la seule solution qui vous reste soit le passage au tribunal au motif de trouble anormal de voisinage provoquant la quasi impossibilité d'ensoleillement de votre parcelle.

Vous pourrez argumenter sur le fait que les arbres constituent un mur reduisant la luminosité et le benefice du soleil.
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Réponse 2 / 4
rio loco
26 déc. 2012 à 17:58
Bonsoir. Bien que sur le plan légal vous ne puissiez argumenter sur un moyen à priori inexistant, il est à mon avis possible, étant donné la hauteur de ces arbres, d'engager une procédure sur le fondement du trouble anormal de voisinage dès lors que vous pouvez apporter la preuve du préjudice que vous subissez. . Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts.Je vous conseille donc de consulter un avocat à cet effet.Après tout, un immeuble neuf, construit dans le respect total des règles d'urbanisme, mais ayant pour conséquence d'assombrir et de priver de soleil la façade d'une maison voisine, a donné lieu à une condamnation du propriétaire avec octroi de dommages et intérêts importants au plaignant.
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2012 à 12:18
tout a fait d accord avec RIO LOCO et surtout ne pas prendre a votre charge meme avec l accord de votre voisin de payer les élagueurs
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2012 à 17:05
en ce qui concerne l immeuble neuf que RIO LOCO précise dans son commentaire la JUSTICE a donne lieu a une condamnation de ce fait pour votre affaire il y a jurisprudence votre AVOCAT a déjà une belle carte en main
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
30 déc. 2012 à 15:38 
en ce qui concerne l immeuble neuf que RIO LOCO précise dans son commentaire la JUSTICE a donne lieu a une condamnation de ce fait pour votre affaire il y a jurisprudence votre AVOCAT a déjà une belle carte en main

les contextes en sont parfaitement différents et l'arrêt de l'un ne vaut pas pour ce cas de figure.
les arrêts sont nettement plus nombreux dans l'autre sens.
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Réponse 3 / 4
bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
Modifié par bern29 le 26/12/2012 à 21:12
Avant tout, il faut parler argent ! :))
si votre voisine trouve inenvisageable de couper ceux ci (c'est son droit) la seule solution qui vous reste : Lui proposer de prendre à votre charge les frais d'élagage (qu'elle n'est bien sur pas obligée d'accepter) mais .... C'est le seul moyen pour vous de retrouver un peu d'ensoleillement .

Le trouble de voisinage .... je suis pas sur du tout sur ce coup là !!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 27/12/2012 à 10:24
Bonjour bern ,

Pour ce qui est du trouble de voisinage, ce n'est pas l'avis de la C.A de Toulouse (Arret 2000/04502 en date du 16-10-2001).
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bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
27 déc. 2012 à 10:49
oui, néanmoins la cour n'a pas confirmée le rabattage de l'arbre à 4m50, mais un élagage "harmonieux" tous les 4 ans.(on peut donc en conclure que si l'arbre n'est pas réduit dans sa hauteur le niveau d'ensoleillement ne changera pas beaucoup) Mais dans tous les cas, il est toujours très difficile du juger sur troubles.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
27 déc. 2012 à 10:54
Re ,

Probleme annexe : Nous ne savons pas si la prescription trentenaire est applicable ...
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
27 déc. 2012 à 13:00
bonjour
pour prescrire le délai de quoi?
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Réponse 4 / 4
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
27 déc. 2012 à 09:14
peut-être argumenter sur le développement durable et la consommation d'énergie? Toutes les lois vont dans ce sens alors bon...
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bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
27 déc. 2012 à 17:12
Il ne faut pas tout mélanger, une procédure ici, ne pourra porter que sur le "manque d'ensoleillement" et pas sur l'allergie aux pollens des cyprès.
les arbres étant plantés à distance plus que raisonnable, il me semble difficile de faire valoir qu'ils créent un trouble certain. (Et 40 m de haut me semble tout de même exagèré !)
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
27 déc. 2012 à 18:19
Les cyprès sont des arbres ou des arbustes buissonnants, sempervirents, pouvant atteindre une hauteur de 5 à 40 mètres.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
28 déc. 2012 à 20:56
je n'ai jamais parlé d'allergie... mais de la dépense d'énergie supplémentaire du au manque d'ensoleillement!
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bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
Modifié par bern29 le 28/12/2012 à 21:13
oui coyote, ce message s'adressait à granpetitomme, dans son sujet d'origine.
vous concernant, le fait d'argumenter sur le développement durable ou la conso d'énergie, n'aura aucuns impact ou intérêt devans un tribunal.
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